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2 résultats pour « Xavier-Philippe Gruwez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4/section 2

6788047bc21c0e53e79063f8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avocat Me Ann KENNEDY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C2250 Et Madame [S] [V] née le à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Xavier-philippe

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd6cdc6046d479adc80

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Assesseur : Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente, qui en ont délibéré conformément à la loi, Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Xavier-Philippe

Source officielle