Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68e020f874e929a9d8fb2a3c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ROUTES ET CHANTIERS MODERNIES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier MATHARAN de la SELARL PARME AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R272 DEMANDERESSE D'UNE
Source officielleChambre 6/Section 4
658339c93ea7c8c1129944d7
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, La procédure est en état d’être jugée au fond.
Source officielleChambre 6/Section 4
658339c83ea7c8c11299447c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Localité 2], représenté par son Syndic, le Cabinet FONCIA LACOMBE VAUCELLES Représentant : Me Frédéric REMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0184 Société AREAS DOMMAGES Représentant : Me Xavier
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
POGc/S.C
68e96dd23ea43407b9121690
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’INSPIRATION SCCV LE MANHATTAN SIXTINE la SCP BASSET Me GROSSES le - Me [Localité 6] xavier DOS SANTOS - la SCP BASSET Copies électroniques : - Me François xavier DOS SANTOS - la SCP BASSET
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/05502 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMOW Madame [V] [R] Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de
Source officielle1re chambre civile
65f8971343785a0593a51f5f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[VC] [SS] en qualité de liquidateur judiciaire de la société S.A.B.C [Adresse 23] [Adresse 23] [Adresse 23] défaillante Société ETS JUMEL [Adresse 41] [Adresse 41] [Adresse 41] représentée par Me Xavier
Source officielle