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3 résultats pour « Walter SALAMAND Me »

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669ffbf1d9953d09165cbf39

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ADTE, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 414 066 803, dont le siège social est sis 129 Avenue Porte Ouest - 01480 FAREINS représentées par Me Walter SALAMAND, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6866c689d33109fd079aa567

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : LA FABRIQUE DE [Localité 22] MÉTROPOLE [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Walter

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6866c689d33109fd079aa583

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : LA FABRIQUE DE [Localité 38] MÉTROPOLE [Adresse 23] [Localité 15] représentée par Maître Walter

Source officielle