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3 résultats pour « Viviane COULOMB-MESSAGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f64f5cdc6046d477d0ddc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [Y] et Mme [E] [Y] 1 allée Viviane Romance 31770 COLOMIERS non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc899a603a692911c6f4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[J] ont formulé auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d’Ille-et-Vilaine une demande de compensation du handicap pour leur fils.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa15a029d9e20db0359

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

92, décédée le 26 décembre 2021 née le 23 Octobre 1946 à LE SENTIER - SUISSE, demeurant 35, Rue Vilain XIII - 1000 BRUXELLES (BELGIQUE) représentée par Me Jean-françois LARDILLIER, avocat au barreau

Source officielle