LABALLETTE de la SCP GLP ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #NAN744 DÉFENDEURS S.A. [7] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Patrick VIDAL de VERNEIX

SAFRAN [K] [V] [W] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL FALGA-VENNETIER - 138 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la

Il procède ensuite à un traitement par sérothérapie électro guidée à la mousse qui provoque un spasme de la paroi veineuse.

Il procède ensuite à un traitement par sérothérapie électro guidée à la mousse qui provoque un spasme de la paroi veineuse.

Il procède ensuite à un traitement par sérothérapie électro guidée à la mousse qui provoque un spasme de la paroi veineuse.

Il procède ensuite à un traitement par sérothérapie électro guidée à la mousse qui provoque un spasme de la paroi veineuse.

Il procède ensuite à un traitement par sérothérapie électro guidée à la mousse qui provoque un spasme de la paroi veineuse.

Il procède ensuite à un traitement par sérothérapie électro guidée à la mousse qui provoque un spasme de la paroi veineuse.

Il procède ensuite le cas échéant à un traitement par sérothérapie électro guidée à la mousse qui provoque un spasme de la paroi veineuse.

Il procède ensuite à un traitement par sérothérapie électro guidée à la mousse qui provoque un spasme de la paroi veineuse.

Une assignation en référé-expertise a été délivrée le 27 février 2020 au Centre Eugène Marquis, à l’ONIAM et à la CPAM d’Ille-et-Vilaine.

[O]-[W] L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE AVRIL À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU

et un placo coupe-feu sous l'escalier allant au 1er étage, - Faire installer la vitrine par un artisan dès livraison à ce dernier du matériel et remettre en état la vitrine, - Installer des points d'éclairage

BOUILLY DEMANDEUR : Mme [K] [N] 105Q rue du Petit Pont 45000 Orléans Représentée par Maître CELCE-VILAIN DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 Orléans

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1331 S.A.

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien, le débiteur ne versant aucune pièce quant à la valeur du bien et démontrant qu’il s’inscrit dans une démarche de vente amiable.

PCP JCP fond N° RG 23/02415 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMAR N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 08 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Virgine

Sur la demande d’expertise de Madame [T] [L] En l’espèce, Mesdames [T] [L] et [R] [U] versent notamment aux débats : Le procès-verbal d’accident corporel de la circulation du 5 janvier 2022 les identifiant