Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème. Ch- Référés
68e7a4c8033cf481c39a2406
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[R] [A] [O] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Virginie PIEDAGNEL, avocat au barreau de CHERBOURG Mme [P] [N] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Virginie PIEDAGNEL, avocat au barreau
Source officielleCIVIL <10000
69d03a59cdc6046d4708d6d3
2 avril 2026
2 avril 2026
dont le siège social est sis 11 chemin de Bretagne, 92130 ISSY LES MOULINEAUX agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Virginie
Source officielleREFERES
69dff2ebcdc6046d475f6170
2 avril 2026
2 avril 2026
SMA Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARGUERIE CE + CCC à Me PIEDAGNEL CCC à l'expert CCC à la régie CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 JUGE DES REFERES
Source officielleREFERES
69dff2f5cdc6046d475f624a
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDEURS Monsieur [T], [A], [Z] [D] né le 26 Mai 1963 à [Localité 2] Madame [M], [P], [L] [I], épouse [D] née le 26 Août 1959 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Maître Virginie
Source officielle1ère Ch- Civil général
697ad0f9cdc6046d470c2fff
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Représentée par Me Thomas BAUDRY, avocat postulant au barreau de CHERBOURG et par Me Yann CHÉLIN, avocat plaidant au barreau de RENNES Société SMABTP [Adresse 22] [Localité 18] Représentée par Me Virginie
Source officielle