Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
65a6d80347251e2b2424ba76
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[X] [Z] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés - #C189, Me Maude MASCART - 329 représentée par Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL
Source officielleChambre 5/Section 3
677c26f36f491b6d2638dcf0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
1] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ DEFENDEURS Madame [F] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Vincent
Source officielleSaisies immobilières
673f881ed88ba22ff74f9b2a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MY MONEY BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK RCS NANTERRE 784 393 340 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C189 DÉFENDEURS
Source officielleVentes
686425e50bb2f8a66ca5fc26
1 juillet 2025
1 juillet 2025
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, Maître Vincent
Source officielleJEX cab 6
686579bb72b7e1b6bf1d7b35
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT rendu le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [U] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] (ISRAËL) Ayant élu domicile chez Maître Vincent PERRAUT, avocat au Barreau de PARIS : [Adresse
Source officielleService des référés
6778384ee5fcd6312332e0a8
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Tiphaine EOCHE DUVAL, avocat au barreau de PARIS - #C1383 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 52], représenté par son syndic POUGEOT GERANCE [Adresse 20] [Localité 45] représenté par Maître Vincent
Source officielleJEX
659da22baa704a07f49386da
22 décembre 2023
22 décembre 2023
1985 à [Localité 26] demeurant [Adresse 13]) Tous deux représentés par Me Marion CORDIER, avocat de la SELARL CORDIER & ASSOCIES, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 189 Substituée par Me Vincent
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c843b3d977d8cd1aa6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MY MONEY BANK, demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat plaidant Me PERRAUT Vincent, avocat au barreau de Versailles représentée par Me Jean-michel EUDE, avocat au Barreau de l’Eure Débiteur Saisi :
Source officielleRéféré président
697cb40ccdc6046d4742f9e3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A supposer que cette incidence soit à tout le moins retenue, le calcul de la perte de chance de mener une carrière complète échappe aussi, par sa complexité, à l'évaluation que peut réaliser le juge des
Source officielleChambre des Référés
663924a3d94801f110a59e51
30 avril 2024
30 avril 2024
PARIS, vestiaire : E0407 Madame [Z] [M] née le [Date naissance 1] 2000 à , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629, Me Vincent
Source officielleRéférés Cabinet 3
672286223f64f31269862d3b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Alors qu'elle circulait en qualité de piéton, elle été percuté par un véhicule.
Source officielleREFERE
68a8df02d71c382e8b5dac39
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien FOUCHERAULT (Deux-Sèvres) - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Alexandre GRARD 30 - Me Vincent LAGRAVE 27 - Me Jérôme CLERC (Poitiers
Source officielle3ème Chambre civile
6a10b075cdc6046d479c1438
21 mai 2026
21 mai 2026
Il s’ensuit que le poste de dépenses de santé actuelles sera réservé, tout comme le sera le poste de perte de gains professionnels actuels, qui en l’absence de demande de la victime, peut être constitué
Source officielle2ème chambre 2ème section
668839f5342d338c20d315c0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.
Source officielleService des référés
6633da38c0d3e3fe99d17814
2 mai 2024
2 mai 2024
des parties ou des chances de succès du procès susceptible d'être ultérieurement engagé, il suffit que soit constatée l'éventualité d'un procès sur un fondement juridique déterminé dont la solution peut
Source officielleService des référés
6686e863e74459e0c7ed2408
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LAPRO ENVIRONNEMENT [Adresse 10] [Localité 68] représentée par Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0378 Société LIBERTY MUTUAL
Source officielleService des référés
66a1462dbfa4c7b1df1a93fa
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[C] [V] [Adresse 24] [Localité 18] Monsieur [U] [V] [Adresse 24] [Localité 18] Madame [P] [V] [Adresse 24] [Localité 18] représentés par Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielleChambre référés
6781752d6d34da2cbdcda74b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00597 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDRK 58E c par le RPVA le à Me Vincent JULE PARADES, Me Fabienne MICHELET, Me Lison RIDARD-DESGUES - copie dossier
Source officielleDeuxième Chambre
65a196aa0ddb778926962fe8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
5] [Localité 8] représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant ACTE INITIAL du 06 Avril 2021 reçu au greffe le 27
Source officielleChambre Civile
697b5d62cdc6046d471ba543
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement. Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.
Source officiellePage 1 sur 7