N° RG 22/00863 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUHC ============== [T] [R], [Z] [R] C/ [H] [A] [S] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 12] T1 -Me GIBIER

[K] [D] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Maître Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure

MAAF ASSURANCES, CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GIBIER T21 -SCP ODEXI T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

], prise en la personne de son représentant légal, agissant poursuite et diligences, représentée par Me Pierre ECHARD-JEAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1562 et par Me Vincent

LAMIRAULT GIRAULT ASSOCIES LGA, [L] [T] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T 29 -Me GIBIER T21 -Me [Localité 9] T1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Juillet 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP74 ============== [T] Madame [T] [B] C/ [J] [K], [F] Monsieur [F] [U] [U] Copie exécutoire délivrée le à Me Marie-Pierre LEFOUR Me Vincent

rendue par mise en disposition le 02 Avril 2025 JUGEMENT : - Mis à disposition au greffe le 02 Avril 2025 - Réputé contradictoire - En premier ressort - Signé par Benjamin MARCILLY, Juge, et par Vincent

Assesseur : Anne VINCENT Greffier : Madame KACIOUI, présente uniquement aux débats Les rapporteurs ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Corinne GILIS

Assesseur : Anne VELLA Assesseur : Anne VINCENT DEBATS Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu le 12 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 12 Janvier 2026 signé par Madame GILIS, Présidente et Madame LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.

F] épouse [U], [D] [F] N°25/415 Du 02 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/00383 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PGXT Grosse délivrée à: expédition délivrée à: Me Martine VIDEAU -GILLI

Maître Eliette SARKISSIAN, du barreau de CHARTRES DÉFENDEUR Monsieur [P], [L], [F] [U] né le [...] 1980 à [...], de nationalité Française demeurant [...] [...] comparant et assisté de Maître Julien GIBIER

RIVIERRE de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 Compagnie d’assurance MMA IARD SA [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Vincent RIVIERRE

copie certifiée conforme le : 05 juillet 2024 par LRAR à : Me Eliette SARKISSIAN - la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN [G], [M], [L] [D] épouse [D] [E] [B] [D] - [N], [A], [W] [X] grosse le :

SARKISSIAN, du barreau de CHARTRES DÉFENDEUR Monsieur [B], [I], [D] [R] né le 01 Janvier 1980 à [Localité 6], de nationalité Française demeurant [Adresse 1] comparant et assisté de Maître Julien GIBIER

PASS’IMMO Copie exécutoire délivrée le à la SELARL UBILEX AVOCATS la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE Copie certifiée conforme délivrée le à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00118 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZ5 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER

: Corinne GILIS Assesseur : [N] VINCENT Assesseur : Dominique SEUVE, DEBATS Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu le 1er avril 2026 par mise à disposition au greffe