La SCI VILLA HERRIOT a obtenu le permis de construire deux immeubles sur la parcelle mitoyenne.

La société 2A VILLAS ne formule aucune observation sur ces demandes.

Par courrier du 12 septembre 2019, la SAS VILLAS BELLA a répondu.

CONSTRUCTIONS DE PROVENCE - VILLAS LA PROVENCALE inscrite au RCS de Salon-de-Provence sous le n° 422 939 397 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié

Cette ordonnance a été signifiée à la SCCV VILLA KATERINA par acte de commissaire de justice du 16 mai 2024.

légal représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE EXPOSÉ DU LITIGE : Les consorts [Z] sont propriétaires d’une villa

- les plans du gros œuvre et du génie civil des deux villas - les plans des réseaux VRD des deux villas - les plans des fondations et de structure (ferraillage, coffrage, autrement dit les plans béton

VILLA SAINT PIERRE Représenté par le Cabinet TABONI [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Monsieur [L] [A] né le 21 Février 1991 à [

JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00177 N° Portalis DBW3-W-B7H-373R AFFAIRE : Société BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG C/ Société SCI VILLA

, comme annoncé par la SCCV dans sa lettre recommandée du 19 septembre 2024 et jamais fournie - l'étude thermique de sa villa, refusée par la SCCV le 19 septembre 2024 - l'étude hydraulique 2022 pour

qualité d’assureur de la société Cabé Sail) et Villas Sud Création à payer la somme de 21 584,44 euros au titre des travaux de reprise du grief n°3 puisque les sociétés Villas Sud Création et Cabé Sail

A titre reconventionnel, la société VILLA IMMO sollicite la condamnation de M.

La SCCV VILLA LES CHENES lui a payé une somme totale de 82 075, 68 euros.

La SARL Villa Tokyo a relevé appel de cette décision le 24 février 2015.

Etat Greffier : Lionel GARNIER Vu l’instance, ENTRE : Monsieur [D] [E] né le 16 Octobre 1973 à [Localité 41] [Adresse 45] [Adresse 47] [Localité 13] représenté par Maître Clémentine PARIER-VILLAR

condamner la société VILLAS PASTEL à payer à titre provisionnel à la société ENDUITS COUSERANS la somme de 15.738,97 euros TTC ;condamner la société VILLAS PASTEL à payer à titre provisionnel à la société

de retard de livraison ;En tout état de cause, rejeter l'ensemble des demandes, fins et prétentions émises par la société LES VILLAS DES CHENES ;condamner la société LES VILLAS DES CHENES d'avoir à achever

TTC pour la villa n°12.