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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
669022f6766d1156dbbed2b4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Décision du 10 juillet 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/00917 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35Z3 EXPOSE DU LITIGE Le 15 janvier 2021, un contrat de vidéosurveillance
Source officielleService des référés
68681cc14965b5d9df315e98
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En réponse, la société 5 plus 1 sollicite un délai jusqu’au 30 juin 2025 pour déposer le système de videosurveillance et le débouté de la demande d’astreinte et de remise en état, en l’absence de tout
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8bb032d83cfd3e9b5c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[T] et [I] [S] se défendent des griefs formés contre eux par [D] et [H] [R] en particulier quant à la présence d’une caméra de vidéosurveillance.
Source officielleService des référés
67ed8122da9e15c5131fb53a
2 avril 2025
2 avril 2025
Ils produisent également des captures d’écran de la vidéosurveillance entre le 21 septembre et le 13 novembre 2024 (pièces n°3, 4.1 et 4.2).
Source officielleRéférés Cabinet 1
678172576d34da2cbdcd9c70
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Madame [U] [R], propriétaire d’un bien immobilier voisin de celui de Madame [I] [D], s’est plainte de l’installation par Madame [I] [D] d’une caméra de vidéosurveillance
Source officielle11ème civ. S2
686453980bb2f8a66ca68770
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Une vidéosurveillance a également été installée selon facture du 20 mai 2023 puis l’installation d’un nouveau système de fermeture à ventouse de la porte d’entrée de l’immeuble selon facture du 27 septembre
Source officielleRéférés
698577f3cdc6046d47236444
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Madame [F] a installé un auvent devant la porte d’entrée du lot n° 30 de la résidence TORRA MARE, sans autorisation de syndicat des copropriétaires ;Juger que Madame [F] a installé des caméras de vidéosurveillance
Source officielleService des référés
68dd724d548223b2c7ab3a87
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Leur reprochant d’avoir installé deux caméras de vidéosurveillance sur l’encadrement extérieur des portes palières, ainsi que des guirlandes clouées aux murs, visant à camoufler l’une des caméras, sans
Source officielleService des référés
67eee8e3b848dd6814c632f7
3 avril 2025
3 avril 2025
2FRC conformément au bail du 12 mai 2015, sous astreinte de 500 euros par infraction constatée, en se réservant la liquidation de l'astreinte ; - Condamné les époux [S] à supprimer la caméra de vidéosurveillance
Source officielleRéférés
Société TOLLTICKETSc/S.A
6866dcced33109fd079b3f8a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DU SUD DE LA FRANCE, SA COFIROUTE, SA SANEF et SA SAPN SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE aux fins de leur voir ordonner de conserver l’ensemble des données personnelles, soit les images de vidéosurveillance
Source officielleILLKIRCH Civil
67f83895cf40727a004483ff
2 avril 2025
2 avril 2025
Aussi, à titre reconventionnel, Monsieur [O] [P] et Madame [L] [Y] demandent la suppression des caméras de vidéosurveillance qu’ils considèrent particulièrement intrusives.
Source officielle4 ème Chambre civile
67116bc4fbbe959e6f2033dd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ALLIADE HABITAT a déposé plainte pour des faits de dégradations à l’encontre de Monsieur [R] [L] (pièce n°4, pages 6 et 7), enregistrements de la vidéosurveillance à l’appui, que la S.A.
Source officielleRéférés
66335bb1c0d3e3fe99cae4a2
16 avril 2024
16 avril 2024
La SCI FERRER 23 rappelle que s’agissant de la salle de vidéosurveillance, Monsieur [X] est intervenu le 29 mars 2022.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69743e27cdc6046d4781a96a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
au greffe Réputé contradictoire En premier ressort __________________ Par acte sous seing privé du 13 juin 2022, la société GRENKE LOCATION a loué à la société SCI BAILLY IMMO un système de vidéosurveillance
Source officielleChambre 1 civil
6a10b713cdc6046d479c9afe
22 mai 2026
22 mai 2026
Les Consorts [S] qui n’ont pas opéré cette démonstration, seront déboutés de leur demande d’astreinte *Sur la demande de retrait du système de vidéosurveillance L’installation d’un système de vidéosurveillance
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b55bc91e3bdd7a88c79a
19 avril 2024
19 avril 2024
- les vidéosurveillances de l’autoroute montrent que Madame [X] a perdu le contrôle sans qu’aucun autre véhicule ne soit impliqué.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263fc71bda0e3a8e193122
10 avril 2025
10 avril 2025
La société [9] verse aux débats des images de vidéosurveillance sur lesquelles M.
Source officielleChambre 1/Section 5
668590ff1d2b47a9d8cb40e3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Concernant la vitrine, le bloc de climatisation, l’équipement de vidéosurveillance, le bassin et le sol de la cour il apparaît que la SCI BARCHAI FRERES ne conteste pas être à l'origine des modifications
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eeefe6976f1c644e7849b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L’accident a été filmé par la caméra de vidéosurveillance se trouvant sur les lieux. Une enquête a été menée et s’est conclue par un classement sans suite.
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
6a1ddfb7cdc6046d47c06bec
26 mai 2026
26 mai 2026
Elle explique avoir installé une caméra de vidéosurveillance en janvier 2023 à la suite de dégradations constatées sur ses pots de fleurs et que son orientation ne porte nullement atteinte à la vie privée
Source officiellePage 1 sur 6