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4 résultats pour « Victor CASELLAS »

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TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f3dd9abb6262fe011f0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur la responsabilité de la SARL FRANCIS CASTELLA MDB Il est constant que la SARL FRANCIS CASTELLA MDB est l’ancien propriétaire du terrain bordant le mur litigieux et le maitre d’ouvrage d’une partie

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TJ

8ème chambre 1ère section

66158795db5098996d5ad7b1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

AX STOULS [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0021 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

69d022abcdc6046d4706f2e7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

(SELAFA Cabinet CASSEL) avocat au Barreau de PARIS, substitué à l’audience du 4 novembre 2025 par Maître Agathe RICHARD.

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TJ

Chambre Civile

668d86f553e3bdd077888006

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [B] [V] née le 07 Juillet 1951 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160), demeurant 4 Boulevard Victor

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