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TJ

DROIT COMMUN

695c3ea875782d5f06e71adc

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

audience par Maître Yves DELAUNAY, avocat au barreau de PARIS, CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE dont le siège social est sis [Adresse 5] non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e433ee681ed727f2a67249

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

POITIERS, Monsieur [C] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3f4b75782d5f06e72575

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Institut de prévoyance des emplois de la famille (IRCEM) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Eric DABIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, avocat postulant, et Me Grégory VIANDIER

Source officielle