- N° Portalis DBX6-W-B7E-ULZS N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] [G] [D] [M] épouse [O] [W] [V] [N] [O] Copie exécutoire délivrée à Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEBVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03972

au barreau de LYON, [X] [O] né le 22 Septembre 1984 à [Localité 2] préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI LEFEVRE FRERES a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 30 décembre 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEBVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02722

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEBVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01435

de LYON, [T] [M] né le 12 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL

SAS GARAGE VINCI La SAS GARAGE VINCI, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

La SCI HOCHE VIVALDI demande à voir rejeter l'exception de nullité faisant valoir que le commandement de payer est valable.

Madame [B] [I]-[X] [Y] 13 rue Pierre Mauroy 75018 PARIS Monsieur [K] [J] 13 rue Pierre Mauroy 75018 PARIS représentés par Me Lucie THIBAULT, avocat au barreau de PARIS - #B0485 DEFENDERESSE Société VINCI

barreau de LYON, [J] [O] né le 21 Septembre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine LEFEVRE-DUVAL

barreau de LYON, [O] [Q] né le 25 Août 1981 à [Localité 1] (ESPAGNE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine LEFEVRE-DUVAL

[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER

EXPOSE DU LITIGE La société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL a fait édifier un ensemble immobilier dénommé [Adresse 7] sis [Adresse 9].

DU VAL D’OISE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

Requête du : 07 Mars 2025 ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE [6] [Localité 5] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

[Localité 1] non-comparant ni représenté DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE

DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE