, En tout état de cause, condamner la société K-ER à verser à la société LE BISTROT VERNOIS une somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Par jugement du 24 janvier 2025, le Juge du Tribunal judiciaire de BAR LE DUC s’est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de VERDUN.

La SAS IPT Technologie, immatriculée au RCS de Rennes, a développé en 2017 un logiciel de comptabilité proposé sur leur site intitulé “iPaidThat”, puis en 2020 une version appelée “Tréso by iPaidThat”,

58 rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [T] [E] né le 01 Juillet 2005 à CLERMONT FERRAND (63000) 3 rue des 4 Versannes

Au visa de l’article R244-3 dans sa version applicable du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2017 et sa version actuelle, l’URSSAF soutient que les sommes réclamées au titre des majorations de retard ne sont

DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 21 Mai 2026 par Monsieur GALLIC, Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de VERDUN

ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier.

JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRBP AFFAIRE : [I] [X] [R] [Z] C/ [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION

VERSION M [Adresse 12] [Localité 5] La S.A.R.L.

ses produits auraient les « … mêmes caractéristiques uniques du foie gras », seraient « … l’alternative végétale haut de gamme au foie gras », seraient « une réplique de foie gras… », « un foie gras vegan

DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 21 Mai 2026 par Monsieur GALLIC, Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de VERDUN

DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 09 Avril 2026 par Monsieur GALLIC, Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de VERDUN

DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 09 Avril 2026 par Monsieur GALLIC, Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de VERDUN

DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 21 Mai 2026 par Monsieur GALLIC, Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de VERDUN

DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 21 Mai 2026 par Monsieur GALLIC, Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de VERDUN

la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03762 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLDL Le 23 Mai 2026 Devant Nous, Véronique

Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, substituée par le cabinet BSV avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [P] [J], demeurant Résidence Clos des Glycines - 170 Rue du Vercors

[Z], demeurant 3 Rue de Courcelles - 57071 METZ CEDEX 3, Représenté par Madame [H] [B] munie d'un pouvoir DEFENDEUR(S) : Monsieur [J] [L], demeurant 46 Rue de Verdun - Apt 4 - 57100 THIONVILLE, non