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14 résultats pour « Vercelonne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a0e0f34cdc6046d475ac404

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société VERSERON, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. P.CE TECH, Compagnie d’assurance EUROMAF, S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES BOURGOIS, S.A.

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6865a64172b7e1b6bf1e34af

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 377 DÉFENDERESSE : Madame [H], [S] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 8] (57) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Olivier VERCELLONE

Source officielle
TJ

Référés

69d8272acdc6046d47b2b5b5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RG 26/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYBK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laura ALVAREZ à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à Me Lisa JOULIE à Me Mylène TROLONG à la SELARL VERCELLONE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593dbaaacbea0fe68a03e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

287, Me Joachim LEVY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : Toque P563 Mme [N] [E] née le 07 Décembre 1998 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Olivier VERCELLONE

Source officielle
TJ

REFERES

69656726cdc6046d4711d550

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Frédéric POURRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE : Madame [U] [Z] 7 rue de Vercelli

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d7aaacbea0fe689fd7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEMANDEURS Mme [C] [T] née le 15 Décembre 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Olivier VERCELLONE de la SELARL VERCELLONE AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb26f443b56fb92aeb7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, en un seul lot des biens ci-dessous désignés, en vertu : - d’un commandement aux fins de saisie immobilière de la SELARL VERCELLONE

Source officielle
TJ

Jex

67f0344c02fc178212f8233c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Me VERCELLONE Le 03 Avril 2025 Mentions : DEMANDERESSE Madame [R] [W] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] (ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b667895b46ad6fd99e2e16

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SOPREMA ENTREPRISES, Société TERIDEAL L’EDEN VERT, Société VERSERON, S.A.R.L. DECOBAT, S.A.S.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a2006866c0645d450ea

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BERIOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [O] [J], née le 08 Mai 1965 à ENGHIEN LES BAINS (95880) 10 rue du Prieuré 77510 VERDELOT

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cb8cdc6046d477f1e24

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’association VIAL a informé la mairie de ce qu’il avait été convenu que le relai vermellois prendrait en charge le nettoyage du logement occupé par monsieur [V] néanmoins celui-ci a exercé son droit de

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc7e0c777d3ec8eb62c6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

REMARQUE IMPORTANTE : Nous ne vous verserons aucune indemnité dans les circonstances suivantes : (a) Lorsque nous apportons une modification mineure à votre réservation; (b) Lorsque nous apportons une

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TJ

Chambre des Référés

65c28c2aa2af13da68689de8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°421.757.691, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Non représentée VERSERON

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a189010cdc6046d47479589

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CLAUSE [A] : EN CAS DE NON RESPECT DE LA CLAUSE CI-DESSUS, NOUS VOUS VERSERONS UNE INDEMNITECOMPENSATRICE FORFAITEIRE CORRESPONDANT A LA MOITIE DE LA REMUNERATION CONVENUE ".

Source officielle