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12 résultats pour « Verallo Borivant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4/section 4

664e324fc40277ce22a1e244

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Le Greffier, Edwige FRANCOIS Fait à [Localité 1], le 22 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Valérie OURSEL-ZUBER Transmis à Me Jean TOUZET DU VIGIER, Me Daria VERALLO-BORIVANT

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68ed441b0da7cb996dc93ff4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/15430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HGQ DEMANDERESSE Mme [Z], [L] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Daria VERALLO-BORIVANT

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6629485f204c0caeeb98f488

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [S] [U] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] (OUBANGUI CHARI) [Adresse 4] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Daria VERALLO-BORIVANT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

65c13026d4f3671a27f6af35

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Madame [K] [W] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 14] (République du Congo) [Adresse 1] [Localité 9] DEMANDERESSE Ayant pour avocat Me Daria VERALLO-BORIVANT, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

66fc37e52416523b99573a50

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 DEMANDEUR C/ Monsieur [H] [X] [W] [R] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Daria VERALLO-BORIVANT

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

67114fe055a2a6f00e55628b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SEINE-SAINT-DENIS, avocat postulant, vestiaire : PB 196 Et Monsieur [V] [E] [U] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Daria VERALLO-BORIVANT

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

697d0290cdc6046d4751902a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

00001 Madame [C] [Y] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P526 DEMANDEUR C/ Monsieur [T] [N] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Daria VERALLO-BORIVANT

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97428cdc6046d47d16220

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant acte reçu le 5 décembre 2023 en l'étude de Maître [N], notaire à Paris, la SCI [Adresse 3] a cédé une partie des parcelles de l'étang et des parcelles bordant cet étang au département d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c67bcdc6046d479dd284

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au-dessus du passage en s’appuyant sur la façade de son frère, ce qui aurait pour effet actuellement si cette construction était réalisée de faire enlever l’antenne, la climatisation à Mme [O] qui verrait

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1d5cdc6046d473b5256

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’appui de ses prétentions, elle soutient que son logement est équipé d’une cuisine dont le meuble haut s’est décroché du mur projetant sur elle une casserole d’eau bouillante, que l’artisan en charge

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ils sollicitent la réparation des troubles subis par l’allocation d’une indemnité équivalente à la perte de valeur vénale de leur habitation d’autant plus qu’il est impossible de faire cesser durablement

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4d3cdc6046d475d35d0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle fait également valoir que le contrat n’indique pas de manière suffisamment précise le délai d’exécution des obligations du professionnel, se bornant à prévoir un délai global d’installation, sans

Source officielle