C23 DÉFENDEUR : Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ, avocat au barreau du Val

XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03506 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR6N Minute : 24/00160 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

copie à Me Isabelle AMBROIS-LEMELE - 32, Me Valérie MOINE - 28 EXPOSE DU LITIGE Mme [U] [L], divorcée [S], et M.

postulant, Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant DEFENDERESSE Madame [L] [J] [Adresse 3] représentée par Me Morgane LAMBRET, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, Me Valérie

Vu les conclusions écrites visées le 28 mai 2024 de la SAS 2SMA, soutenus ora-lement aux fins, de voir : " A titre principal, -Se déclarer incompétent au profit des juges du fond d'ores et déjà saisis

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [Y] [C] C/ Société [1] Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE

Or, cette évaluation en passif permet de retrouver une limitation à qualifier de légère des mouvements. L’adduction et la rotation sont normales.

Sa situation professionnelle est identique, son salaire a néanmoins légèrement diminué car il ne fait plus d’heures supplémentaires.

[F] [Y] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Charlotte LECERF, avocat au barreau de SAINT-OMER, avocat postulant et par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat

plaidant ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 11 Mars 2026 ; EXPOSE DU LITIGE Le 11 janvier 2025, Madame [B] [E] a acquis de Monsieur [I] [K] un van

Elle affirme ainsi que la légère différence de profondeur des fondations n’emportait aucune conséquence technique ou administrative, permettait une reconstruction à l’identique, et que l’exécution du CCMI

RM FRUITS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thomas VERDET, avocat au barreau de VAL D’OISE, et Me Catherine BERLANDE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE S.C.I.