Il a perçu au titre de cette période des indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise.

Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWIW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie

Le 5 décembre 2019, la CPAM du Val de Marne a notifié à la société [1] la prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle.

DE LOIRE, dans l'instance enregistrée sous le n° RG 26/00031 ; - DONNER ACTE à NEXITY VAL DE LOIRE et à la SMA, es qualité d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur de NEXITY VAL DE LOIRE, qu'elles ne

décembre 1971 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 1] - [Localité 2] Représentés par Me Bénédicte GUY, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEURS : Monsieur [K] [F] né le 23 juin 1976 à [Localité 4] (Val

[K] et Mme [I], épouse [K], ont acquis les lots 89 et 275 de l’ensemble immobilier en copropriété [Adresse 5] situé [Adresse 2] à [Localité 4] (Val d’Oise).

JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me Marie LAINEE, avocat au barreau de VAL

Monsieur [C] [Z] [B], [Adresse 7] - [Localité 12] [Adresse 24] [Localité 10] Représentée par Me Jamellah BALI, membre de la BALI-COURQUIN-JOLLY avocat au barreau de ’EURE, (avocat postulant) et par Me Valérie

Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU Me Daniel DEL RISCO Me Damien DELLA-LIBERA la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES

Décembre 1995 à ALGÉRIE [Adresse 3] [Localité 3] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03176 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A VALLEE

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 13 septembre 2024, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la SAS [H] [Q] entre les mains de BANQUE POPULAIRE VAL

Ils indiquaient ainsi que leur fils conservait des difficultés d’autonomie, qu’ils devaient lui faire ses lacets, qu’il avait besoin de calme.

PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [M] es qualité de Maire, demeurant Mairie de [Localité 1] - [Adresse 2] représenté par Maître Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, avocats au barreau de VAL

Marie VAUTRAVERS, 1ère Vice-Présidente Adjointe LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nélie LECKI, avocat au barreau de VAL

depuis plus de dix ans, ainsi que la photocopie de son passeport délivré par la Préfecture du VAR le 1er juillet 2002, et les différentes cartes d’électeur prouvant qu’il vote en FRANCE et y réside de

Par courrier en date du 18 mars 2025, Mme [U] [W] a exprimé auprès de la société ICF NOVEDIS sa volonté d’acheter ladite parcelle et communiqué ses coordonnées.

Ladite instance a été radiée par une ordonnance du juge de la mise en état du 25 avril 2024 en raison d'un défaut de diligence des parties.