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5 résultats pour « Valérie DOUARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

VENTES

6706d411f1d01e3c86f2d4cf

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/06000 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSWF 1 copie exécutoire

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0e0b59cdc6046d475a818f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Totale numéro 2021/007937 du 18/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) Monsieur [C] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Florian DOUARD, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0a9a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ELECTRO DEPOT FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE CPAM DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb16ccdc6046d473a20cb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AXA BANQUE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocats au barreau de BESANCON, substituée par Maître Adrien

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

69dd5056cdc6046d4720bcd5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il en va de même s’agissant du nantissement d’un compte titre d’une autre société, AEI ATMP, en raison de la procédure collective dont elle fait l’objet.

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