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18 résultats pour « Vacarezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

69856f7ecdc6046d4721fb6c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDEURS [R] [Z] épouse [E] Copies exécutoires délivrées le : à : Me VACCAREZZA Me CARDI Me DECONSTANZA Me GIORGI Copies certifiées conformes délivrées le : née le 22 Septembre 1973 à [Localité

Source officielle
TJ

Référés

69d6d221cdc6046d47929bfc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacques VACCAREZZA

Source officielle
TJ

Référés-JCP

69856c75cdc6046d4721c9b5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MARCO Immatriculée au RCS [Localité 3] n°480 879 410, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques VACCAREZZA de l

Source officielle
TJ

Référés

69856cfdcdc6046d4721d25b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

copropriété   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacques VACCAREZZA

Source officielle
TJ

Référés

69d6d217cdc6046d47929b10

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ordonner l’expulsion   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacques VACCAREZZA

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69dd5f2bcdc6046d4721e9fe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

09 AVRIL 2026 AFFAIRE : [M] [V] / ACQUA PUBLICA NATURE DE L’AFFAIRE : 78H - Contestation en matière de saisie des rémunérations                                Copie exécutoire à : - Me Jacques VACCAREZZA

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

698565edcdc6046d47215df8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LA CORSE NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                              Copie exécutoire à : - Me Jacques VACCAREZZA

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

6985743ccdc6046d4722491f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RESIDENCE LE RIVOLI NOUVEAU, représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE - [Adresse 5] représentée par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

698574dfcdc6046d47225365

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] à [Localité 5],représenté par son syndic en exerciceSAS IMMO DE CORSE - [Adresse 4] représentée par Maître Jacques VACCAREZZA

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

69857518cdc6046d47225719

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires MARINE DE SANT’AMBROGGIO A [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE - [Adresse 5] représenté par Maître Jacques VACCAREZZA

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

69857464cdc6046d47224bb7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 11] [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, représentée par son président en exercice, dont le siège social est [Adresse 4] représenté par Maître Jacques VACCAREZZA

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

6985746ccdc6046d47224c35

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VERTS à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, représentée par son président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Jacques VACCAREZZA

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82492cdc6046d47b27cde

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

siège social est les terrasses de BODICCIONE, boulevard Louis CAMPI, 20 000 AJACCIO, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jacques VACCAREZZA

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

698574aecdc6046d4722507d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

son Syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sis SAS IMMO DE CORSE - [Adresse 5] représentée par Maître Jacques VACCAREZZA

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TJ

Référés

69cd8bebcdc6046d47c9fc2b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

GREFFIER : Pauline ANGEL, lors de l’audience de plaidoiries et Valentine CAILLE, lors de la mise à disposition Copie exécutoire délivrée à : - Me Cécile OLIVA - Me Jean Pierre POLETTI - Me Jacques VACCAREZZA

Source officielle
TJ

Référés

69856cf4cdc6046d4721d1bc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

                           TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacques VACCAREZZA

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82476cdc6046d47b27a55

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Luigi Giafferi - Résidence les Asphodèles, Quartier de l’Annonciade 20200 Bastia, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Jacques VACCAREZZA

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82480cdc6046d47b27b2b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] [X] né le 14 Août 1950 à TUNIS (TUNISIE), demeurant Lieudit La Croix, bas du village - 20279 VILLE DI PARASO représenté par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA,

Source officielle