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31 résultats pour « VIETTE Adeline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/5/1 chambre du conseil

677ecfe9b01eea4cf01a4322

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

comparant et assisté par Me Pascale POUSSIN, avocat au barreau de PARIS, toque C064, substituant Me Nathalie BOISSEAU, avocat au barreau de la ROCHELLE PARTIE INTERVENANTE [S] [L] [E] [O] [H] 45 RUE DU VIEUX

Source officielle

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TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a2006866c0645d450f4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/2773 du 07/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : représenté par Me Adeline

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb3ac91e3bdd7a88fa5f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Portalis DB22-W-B7G-QM2J DEMANDERESSE : Madame [V] [I] [F] [C] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Adeline

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

69762b56cdc6046d47aafd99

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[U] [R], représenté par son conseil, demande à titre principal, qu’il n’existe pas de contrat de prêt entre la société CETELEM, aux droits de laquelle vient la SA INTRUM DEBT FINANCE AG et M.

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3036af9fd1f8095c477

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ADECLIM, la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e40419681ed727f2a3f18c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représentées par Maître Marie-pascale CORBET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant - 39 Société MIROITERIE DE CHARTREUSE immatriculée au RCS de Vienne

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909027974f11989f34d0a10

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

EXPEDITION : Le 31 mai 2024 à Me MOULIN Adeline Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

69d81aedcdc6046d47b1a9e0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

départemental des Vosges et notifiés le 3 novembre 2022 poursuivant le recouvrement des sommes dues au titre des décisions susvisées à l’encontre de la société BEA INGENIERIE aux droits de laquelle vient

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

671944641486831808a00997

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Adeline

Source officielle
TJ

Chambre référés

660da0f568a27ab7ee5dec2c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bruno SEVESTRE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Adeline

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92c0ccdc6046d47c9343e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

barreau de PARIS et Maître Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET : Monsieur [W] [F] [X] demeurant [Adresse 2] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Adeline

Source officielle
TJ

Adjudications

6a207693cdc6046d47fdbdbd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

bâtiment Parking (lot n°61), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé rue Peyssonne - lot n°3 de l’ILOT 3B de la ZAC cité de la méditerranée à MARSEILLE (13003), cadastré quartier La Vilette

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67804b7d9c3ba90f51dc94b7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EUROMAF ès qualités d’assureur de la société GROUPE ALTO dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Adeline SABOURET, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Férouze

Source officielle
TJ

JEX

66964104f5112d8edd057550

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

VERSAILLES sous le numéro 811 622 737 dont le siège social est [Adresse 3], représentée par son président la société PL CONSEILS, elle-même représentée par son président Monsieur [P] [R] Représentée par Me Adeline

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69654ed7cdc6046d47102979

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité d’assureur des sociétés : - [E] [L] [D] - CAMICLAR - ADELEC

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6686e727e74459e0c7ed1c94

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La cotation AIS 3.1 correspond à la « Mise en œuvre d'un programme d'aide personnalisée en vue d'insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie, pendant lequel l'infirmier l'aide à accomplir

Source officielle
TJ

JCP

69bbb7cbcdc6046d472f2dbe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DOSSIER N° : N° RG 24/00910 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLZI NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA D HLM C/, [J], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3dbbf04ef7857bb0cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGER que les sociétés [A] [E], COBRAC aux droits de laquelle vient la société [A] [E], P.

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

697bf153cdc6046d472e4a63

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 8] représenté par Me Hervé LECLERCQ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 02 Décembre 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Adeline

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fb70a5cdc6046d47d0534d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

sis [Adresse 4] Représenté par Maître Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-[J]-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Barthélémy HENNUYER Assesseur : Adeline

Source officielle