Par acte de commissaire de justice du 29 janvier 2024, la société La financière du Trého a fait délivrer à la SAS Hidaya, présidée par M.

du 6 octobre 2025, la société Alliade Habitat a fait citer devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] sise [Adresse 6] à Trévoux

LES VILLAS TURQUOISES, sis [Adresse 1] c/ [C] [W], [G] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Dalida CHABRI l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00

NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02971 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSNN Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN

ALS CLIMATISATION, [Z] [L] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT ET UN MAI À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée

N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [F] [G] / [E] N° RG 25/00834 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJM2 N° 25/262 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Emmanuelle BRICE-TREHIN

[N] [M] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Emmanuelle BRICE-TREHIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions

V FUND IMMO I, ayant pour mandataire de gestion HOMELIFE CONNECT sis [Adresse 2] c/ [J] [T], [H] [T] Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Expédition délivrée à Me FRAPECH le l’an deux

sous-préfecture de Sarrebourg (57) le 17.12.2012 et valable jusqu’au 16.12.2022 ; une facture internet Orange du 14 septembre 2022 au nom de Mr [P] [O], domicilié Jardin des Bastides, Lot 6, 591 chemin Trémouries

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03003 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P27G Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN

08 Octobre 2024 EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ordonnance datée du 4 mars 2024, le juge des contentieux de la protection près le tribunal de proximité de Trévoux

actes d’huissier des 28 et 29 février 2024, Madame [U] [Z] a fait assigner Madame [I] [G], Madame [S] [N] et Monsieur [D] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Trévoux

2025 EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes séparés datés des 18 novembre 2024, la société Affineo Assur, assureur de bâtiments en copropriété construits à Trévoux

[Adresse 8] C/ [D] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Me TREBOUS Préfecture du Maine et [Localité 7] Copie dossier JUGEMENT _________________

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03190 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3W4 Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN

1962 à [Localité 16], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, demeurant [Adresse 11], avocats postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 19, et Me Jean-Christophe TREBOUS

ENTREPRISE [B], [I] [V] Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expédition délivrée à Me Rozenna GORLIER à Me Lionel CARLES à Me Paul RENAUDOT à Me Marie-France CESARI le

L’EPICERIE DE LA GARE Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expédition délivrée à Me Julien DARRAS le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline