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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 7

685066742208eb4aca79f335

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

/ [V] [6] ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIES : DEMANDEUR Madame [D] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Frédérique THUILLEZ

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f596c0bbf04ef7857c3c46

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

RAVINA de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [HR] représentée par Maître Jean-françois RAVINA de la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634d752866e79b8c820286

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien THUILLEAUX

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

686c0f91dd7001754d61b70b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] [U], décédée le 3 avril 2019 Pôle de gestion des patrimoines privés - Cité Administrative BAT C - 5ème étage - Bld Armand Duportal - 31074 TOULOUSE représenté par Me Isabelle THULLIEZ, avocat au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68126995d554c55098ec2b2b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

URSSAF CCCC à Me THULLIEZ Copie dossier Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f612f1d01e3c86fadc96

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[D] [H], demeurant APT 304 - 6 ALLEE LOUISE THULIEZ - 31770 COLOMIERS comparant en personne RAPPEL DES FAITS La SA ALTEAL a donné à bail à M [D] [H] un appartement à usage d’habitation

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68f7ce9777f30025a66919b4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Madame [D] [C] (LRAR) et Me Isabelle THULLIEZ (dépôt case avocat) Expédition délivrée

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087e44bb525fe3cfd9b1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 761 copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : - Me Elsa PETIT-MAIRE, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd51f31ecb9d9326c912

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES - 761 Le 30 Avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [T] [O] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 9], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dd48bfcdc6046d47202c15

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Portalis DB3U-W-B7K-PF77 MINUTE N° : 26/00683 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [W] [B] [H] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [W] [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christel THUILLOU-DUPUIS

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

69839338cdc6046d47ec4a12

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[W] [Z], demeurant [Adresse 7] représenté par la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [F] [B] épouse [Z], demeurant [Adresse 7] représentée par la SELARL RAVINA-THULLIEZ-RAVINA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68126996d554c55098ec2b3d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Me THULLIEZ Copie dossier Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

68e7a4d1033cf481c39a265f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

THUILLIER, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substituée par Maître Laure MOYNE, avocat

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ab1296b51ba2b1c4dd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SELARL AXIOME AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [P] [G] divorcée [N] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Sébastien THUILLEAUX

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d87151f1488f6bdc506af8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Tribunal de proximité en date du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Nadine SPIRY, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur Nicolas THUILLIER

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

69d95cd7cdc6046d47cf8b34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : HARMONIE MUTUELLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle EMERIAU, avocat au barreau de NANTES, substituée par Me Frédérique THUILLEZ

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd5a9d5adc26061f375

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [R] Monsieur [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marc THUILLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2346d547e419ff1a5c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [M] [O] né le 16 Janvier 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nathalie GENIN-BOURGEOIS de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

698452f9cdc6046d47fda730

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Monsieur Thierry DRAULT, Magistrat à titre temporaire suivant le décret du 2 octobre 2023 siégeant au tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois Assisté de Monsieur Nicolas THUILLIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f372cdc6046d47aea642

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CPAM CCC à Me THULLIEZ (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES

Source officielle

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