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36 résultats pour « Thomintte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a14bf73cdc6046d47eb677e

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Juliette THOMANN

Source officielle

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TJ

Service des référés

67d1dfb233b2bc65ea7346d1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

NEXTA 2022 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Renaud THOMINETTE et Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS - #P0248 DÉBATS A l’audience

Source officielle
TJ

VENTES

679d2e1e0ed4f7c53edd37e2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/08655 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCLN 1 copie exécutoire à : la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN 1 expédition à : Me Hanna AKACHA / IMPÔTS

Source officielle
TJ

Service des référés

65849137e41137cbf9fc8557

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ANR EXPANSION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS - #P0248 DÉBATS A l’audience du 20 Décembre

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa175418c246fd6a8e24

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MOUCHEL, juge chargé des ventes sur licitation, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSJT 1 copie exécutoire à : Me Angélique FERNANDES-THOMANN

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e0153d74e929a9d8fa3304

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ROBERT LE [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0248 Copies certifiées conformes

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631370319f939ca6242dd82

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La SCI Thoine et M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686d8708a2273490db10f81e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER DU 03 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [U] [B] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphane THOMANN

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6a0cc3a6cdc6046d473b772f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-68066-2025-393 du 31/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Mélia THOMANN

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a047253cdc6046d47968780

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Portalis DBYS-W-B7K-NYV3 ------------- [F] [N] épouse [O] C/ [J], [K] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me David CE + CCC : Me Thoumine

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbbfa9d5adc26061f03e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

THE OZ ANCIENNEMENT DENOMMEE THE OTHER STORE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS - #P0248

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac3ad24789c3b8029ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire à : SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : SELARL ACTAZUR [I] RAMOINO - Nathan WISS / Me Jean-christophe MICHEL / Me Angélique FERNANDES-THOMANN

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aad93e9a46d1f5a76ba31

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06929 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M53Z Minute n° copie le 07 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 janvier 2025 à : - Me Juliette THOMANN

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e95a1d3ea43407b910e547

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Copie exécutoire à la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a10a31dcdc6046d479b17f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Me Delphine THOMAT #A0598 Me Pierre-Henri LEBRUN #A0105Mme [V] [X] (courriel)délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2ac638cf45b25ce6a9e

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

à CONAKRY de nationalité Guinéenne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Charlotte THOMINETTE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a2638cf45b25ce6986

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

à ALGER de nationalité Algérienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Charlotte THOMINETTE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a9638cf45b25ce6a5c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [L] [O] a fait savoir qu'il souhaitait être représenté à l'audience par un avocat commis d'office ; En présence de Maître Charlotte THOMINETTE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a7638cf45b25ce6a13

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

1994 à LEZHE de nationalité Albanaise Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Charlotte THOMINETTE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d91463271232b2e4c3e5

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

(TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Charlotte THOMINETTE

Source officielle