AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
69170781e097417ee1be83cd
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les plants ont été produits par la société THOMAS PLANTS (ci-après dénommée le producteur) qui est un producteur de plants maraîchers à destination de professionnels.
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EARL DE LA GRIMONNERIE, LARONCHE, Jean-Baptiste, Julien, Thomas
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj - Commissaire A L'exécution Du Plan - Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
12/07/2026
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GUERIN DE LA HOUSSAYE, Thomas, Yannick
03/07/2026
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Thomas DUVAL de LAGUIERCE et Caroline GOBLET - Notaires TOURS NORD
17/06/2026
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THOMAS BRAC DE LA PERRIERE
31/05/2026
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LA BOULANGERIE DE MARCEL ET THOMAS
29/05/2026
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1ère Ch. Civile Cab. 2
69f3d5e9cdc6046d47256122
7 avril 2026
7 avril 2026
N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE Copie exec. aux Avocats : Me Thomas BLOCH Me Rachel
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