de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : S.C.I.

Cabinet THIERRY (RCS [Localité 18] N°309358349), domicilié : chez S.A.S.

ESDAC HOLDING MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QI4M Grosse(s) délivrée(s) à Me Thierry TROIN Expédition(s) délivrée(s) à SA

représentée par Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 261 DEFENDERESSE S.A.S.

[R], la société Thierry Louis et Me [M] ne sont pas représentés.

[H], [G] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [L], [N], [I] [O] épouse [U] [Adresse 1] [

Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.

A l’audience du 9 juillet 2025, la société THIERRY GAULARD PAYSAGES est étaient représentée par son conseil.

TOULON et DEFENDEURS La SARL DLG, dont le siège social est sis Allée des Oliviers, Les Tamaris 4, le Pyannet - 83400 HYERES, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Thierry

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11485 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NER N° MINUTE : 3 Copies certifiées conformes - Me RENARD

A la requête de : Madame [P] [O] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Thierry TROIN

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [T] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C.

MMA IARD, venant aux droits de COVEA RISKS Grosse délivrée à Me Laurent CINELLI Expédition délivrée à Me Thierry TROIN EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le neuf Janvier à 14

BANK GMBH C/ [I] [T] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04746 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWWI Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thierry

Monsieur [U] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET Copie délivrée à : M.

L’alinéa 3 de ce texte prévoit toutefois que le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard peut obtenir des dommages et intérêts distincts