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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7eacdc6046d473a9947

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOM THERON (MER OCEAN MONTAGNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP

Source officielle

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TJ

JLD

67f574c5bbf04ef7857bd6a1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Patricia THERON, greffier, Vu la décision d’hospitalisation sur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172216d34da2cbdcd9ad8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Philippe MARIN, avocat plaidant au barreau de Paris DEFENDERESSE CABINET THINOT

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c83cdc6046d471f51e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

nature à entraîner une mainlevée de la mesure, le certificat médical établi le 2 avril encore attestant certes d’une amélioration du contact, mais également d’une persistance des éléments délirants à thématique

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0abb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Martine THERET-VACOSSIN, [O] [I], Pierre-D enis DELAHOUSSE et Damien FARINEAUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f22c4a0d96dc234644

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le cabinet THINOT est le syndic de la copropriété depuis le 27 septembre Plusieurs procédures sont pendantes devant la 3ème chambre civile du tribunal de céans.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c89dd7001754d61ab3b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

THEDONS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume HARPILLARD de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6985598bcdc6046d4720922f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, la société MAAF Assurances en sa qualité d’assureur de la société THECOM et d’elle-même, Monsieur [T] [G], Madame [J] [V], Madame [E] [V] et Monsieur [B] [V] en référé expertise.

Source officielle
TJ

Cabinet 6

678032e19c3ba90f51dc596b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée par Me Julien TAMPÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0320 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c39cdc6046d47721512

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ayant obtenu le 21/01/21 la partie théorique de l’examen, et devait suivre la formation pratique pour être diplômée.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668d7a1a53e3bdd0778473ac

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

à thématique d’influence.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0157a74e929a9d8fa4256

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N T R E DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier CENTRE SUD C1 à C6 situé Avenue Ange Delestrade 13380 PLAN DE CUQUES, représenté par son syndic en exercice la CABINET THINOT

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6585e2aa638cf45b25ce6a7f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

M6-THEMATIQUE venant aux droits de la société S.A.S. JEUNESSE INTERACTIVE [Adresse 22] [Localité 25] S.A.S. LAGARDERE THEMATIQUES, venant aux droits de la S.A.S.

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

69796a9fcdc6046d47ecb35c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TP GRANIT YVELINOISE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme Lola THERON-BURET, présidente COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57e3fcdc6046d4773712d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le patient verbalisait des propos délirants à thématique mystique, mégalomaniaque, persécutoire, mais aussi des menaces hétéro-agressives associées à ses idées délirantes.

Source officielle
TJ

Cabinet 6

678032eb9c3ba90f51dc5ae1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: NAN299 DÉFENDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse 5] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT

Source officielle
TJ

Cabinet 3

678578eaaaacbea0fe684c83

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BANCK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 402 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur Jean-Baptiste TAVANT, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fdcc33be7966c9a5b47

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par Maître Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le Cabinet THINOT

Source officielle
TJ

Cabinet 6

678032e59c3ba90f51dc59c6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par Me Céline GRINHOLTZ-ATTAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0520 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT

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TJ

JLD

67eed9aab848dd6814c60071

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sa pensée est envahi par des idées délirantes, des thématiques mégalomaniaques mais également paranoïaques. Il conteste ses troubles et s’oppose au traitement médicamenteux proposé.

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