Emettre un avis sur le taux d’incapacité permanente de 14% à compter du 25 février 2024 fixé par la Caisse, en lien avec les lésions et séquelles résultant de l’accident du travail du 7 juillet 2022 en tenant

ASSURANCES ➢ PRONONCER la mise hors de cause de la société TETRIS ASSURANCES

sur Mer, contestant « la décision en date du 12 juin 2025 prise par la MDPH concernant tous les refus me concernant sauf la reconnaissance de travailleur handicapé », au motif que cette décision ne tenait

désigner sans formalité particulière un conciliateur de justice présent à l'audience, conformément aux possibilités offertes par l'article 821 du Code de Procédure Civile, aux fins de rechercher séance tenante

désigner sans formalité particulière un conciliateur de justice présent à l'audience, conformément aux possibilités offertes par l'article 821 du Code de Procédure Civile, aux fins de rechercher séance tenante

désigner sans formalité particulière un conciliateur de justice présent à l'audience, conformément aux possibilités offertes par l'article 821 du Code de Procédure Civile, aux fins de rechercher séance tenante

désigner sans formalité particulière un conciliateur de justice présent à l'audience, conformément aux possibilités offertes par l'article 821 du Code de Procédure Civile, aux fins de rechercher séance tenante

désigner sans formalité particulière un conciliateur de justice présent à l'audience, conformément aux possibilités offertes par l'article 821 du Code de Procédure Civile, aux fins de rechercher séance tenante

avant la maladie ou révélé par celui-ci influe sur l’incapacité de Mme [V] [F],Emettre un avis sur le taux d’incapacité permanente partielle de 10% fixé par la CPAM à compter du 3 février 2024, en tenant

Le 04 mars 2026, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en l’absence de l’URSSAF du Limousin, dispensée de comparaitre et en l’absence de la défenderesse, régulièrement

avant l’accident ou révélé par celui-ci influe sur l’incapacité de Monsieur [H] [L],Examiner Monsieur [H] [L],Emettre un avis sur le taux d’incapacité permanente partielle de 6% fixé par la CPAM, en tenant

Tenant des délais d’immobilisation plus longs de son véhicule, la SARL [J] [T] était laissée en possession du véhicule de prêt.

avant l’accident ou révélé par celui-ci influe sur l’incapacité de Monsieur [R] [L], Examiner Monsieur [R] [L], Emettre un avis sur le taux d’incapacité permanente partielle de 12% fixé par la CPAM, en tenant

La SA Pacifica, représentée par son Conseil, ne s’oppose pas à la demande d’expertise judiciaire, mais propose une autre mission, tenant compte des graanties contractuelles.

Il a proposé de verser 200 euros par mois pour s'acquitter de ses dettes, en tenant compte de l'amende.

['La Cour a décidé de reconnaître la responsabilité de la SA GMF ASSURANCES pour les dommages subis par Monsieur [N].', "La Cour a fixé l'indemnisation à un montant de [montant] €, en tenant compte des

Le 04 mars 2026, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence de l’URSSAF d’Alsace et en l’absence de la défenderesse, régulièrement convoquée et la composition de

Elle n’est pas opposée à la mise hors de cause de la SAS TETRIS ASSURANCE.