mentions obligatoires d’une attestation de témoin a produire en justice et manuscrite de la main de l’auteur ; - la piece n°17 avec le formalisme, les mentions obligatoires d’une attestation de témoin

Mme [V] a appelé à la cause la SARL Les demeures du Ternois, la SARL Quali TP 62, Aviva assurances et QBE Europe.

Elle estime que l'attestation sur l'honneur délivrée le 25 mars 2026 par Maître [O] [H] attestant que les témoins n'ont aucun lien avec la famille [E], ne peut suppléer à la déclaration des témoins prévue

Cette copie mentionne que l’un des témoins, Monsieur [P] [Z], était âgé de 68 ans.

Juger que le bail sera résilié ;Ordonner l'expulsion de Monsieur [T] [W] ainsi que de tous les occupants de son chef du local sis [Adresse 3] au besoin avec le concours de la force publique, ou deux témoins

Etant précisé que le testament fait état que le « testateur, saine d’esprit et ayant toute faculté d’exprimer clairement ses volontés, ainsi qu’il est apparu au notaire soussigné et aux témoins. ».

L'absence de témoin ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause la matérialité de l'accident du travail.

conteste toute nullité du procès-verbal de saisie-vente soulignant que celui-ci a bien été précédé de la délivrance d‘un commandement de payer préalable et que la mention des raisons du recours aux témoins

Par décisions des 3 décembre 1997, 8 juillet 1998 puis 5 mai et 13 octobre 1999, un transport sur les lieux avec auditions de témoins a été ordonné.

tentative préalabale de conciliation se soldait, le 7 novembre 2024 par un procès verbal de constat d’échec, après que le responsable du magasin ne s’étant pas déplacé, avait indiqué par téléphone s’en tenir

Elle ajoute que le témoin a été contacté par la CPAM alors qu’il se trouvait en présence de l’employeur, ce qui permet de douter de sa liberté de parole.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/15687 N° Portalis 352J-W-B7J-DBSNS N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Patricia TERRONI

Aucun témoin de l'accident n'a été mentionné.

[B] au 2ème étage de l’immeuble sis [Adresse 4] (lot n°16), à l’aide d’un serrurier et en présence d’un huissier de justice ; -dire qu’il pourra se faire assister de deux témoins et avoir recours, si nécessaire

Elle fait valoir : - que la matérialité de l'accident n'est pas caractérisée en l'absence de fait accidentel avéré, de témoin, et au regard de la révélation tardive de l'accident ; - que Monsieur [N

L’accident est indiqué comme ayant été causé par un tiers, Madame [E] (son employeur), et elle cite une collègue de travail, Madame [O] [Z], comme témoin.

de la SAS BATI TECHNI CONCEPT au paiement de la somme de 1.000 €. 

Le 19 mai 2022, la société Techni Look a versé à la société Immobilier Et Informatique une somme de 180.000 euros.

La non conformité des travaux réalisés par la société Techni toit isolation aux préconisations de la société Satec a été dénoncée par M. et Mme [P] à la société Techni toit isolation par le courrier daté

La SARL TECHNI-BOIS a interjeté appel à l’encontre du jugement de première instance le 7 décembre 2016.