du 59ème étage de [Adresse 2] (la " Terrasse "), d'une surface d'environ 840 m², pour les visiteurs de l'Observatoire Panoramique.

[A]. " Le 4 mars 2023, Monsieur [A] [B] et Madame [I] [C] échangent à nouveau à propos du projet de construction sur le terrain à vendre.

4 juin 2024 concluait que les désordres étaient imputables à des infiltrations d’eau résultant de l’édification de maisons mitoyennes par Madame [Q] [U], qui a été accompagnée d’un rehaussement de terrain

Au soutien de ses prétentions, elle expose qu’elle ignorait que la viabilisation du terrain était incomplète, la société K2 Terrassement étant chargée d’y procéder et ayant émis une facture à ce titre

jouissance privative d’un second terrain sur lequel le propriétaire sera autorisé à édifier une extension d’une surface utile de 96,40 m2 environ.

Sur la demande de suppression d’une vue irrégulière depuis la terrasse de la société SUNSET Mme [R] soutient que la terrasse construite illégalement par la société SUNSET a créé une vue droite sur son

[B] il sera retenu la non-conformité de la terrasse litigieuse avec le permis de construire obtenu.

Les opérations de construction ont débuté le 13 novembre 2025, par l’intervention de la société CHESNEY TP chargée des travaux de terrassement.

Cette indemnité d’immobilisation est due par la SASU TERRAIN FONCIER.

La SARL [F] [J] a exposé être propriétaire depuis 1995 d'un terrain sur lequel est édifié un bâtiment à usage de carrosserie, sis au [Adresse 5].

[J] est propriétaire d’un terrain situé [Adresse 3] à [Localité 2], cadastré A [Cadastre 1].

Invoquant un manque de sécurité suite à un décaissement du terrain opéré par leur voisin, Madame [D] [C] veuve [O], Monsieur [R] [U] [O], et Monsieur [W] [B] [O] ont par exploit de commissaire de justice

A la suite de travaux de terrassement réalisés par Monsieur [O] sur sa propriété, Madame [N] a constaté des désordres (infiltrations d’eau) affectant les parcelles voisines dont elle est propriétaire.

[O] et Mme [A] ont sollicité l’intervention de la SARL JAP et de la SAS Société Travaux Terrassement.

La responsabilité des vendeurs était engagée sur le terrain délictuel.

[V] [I] et [O] [H] ont acquis le terrain voisin des consorts [T]. Ayant le projet de construire plusieurs logements locatifs sur leur terrain, [V] [I] et [O] [H] ont entrepris des travaux.

DÉBATS - En audience publique ORDONNANCE - Par mise à disposition au greffe le 18 mai 2026 Après en avoir délibéré, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [Z] épouse [H] est propriétaire d’une parcelle de terrain

Les époux [X] ont fait donation de terrains à leur trois enfants: -le 27 avril 1988, à [L] [N] [X]: un terrain, sis [Adresse 4] à [Localité 4], cadastré EI n° [Cadastre 1] d’une superficie de 847 m2,