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154 résultats pour « Tebaa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69deac2ccdc6046d473eee85

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

SERVICES,condamner la société TEA SERVICES à payer 2.400 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,condamner la société TEA SERVICES aux entiers dépens.

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Créations

TEBAA, Samira

SIREN 101169274Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

24/02/2026

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Créations

Tebaa, Nadia, Ouchani

SIREN 903176261Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/02/2026

Voir →

Radiations

TEBAA, Sidi Mohamed

SIREN 413289109Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

Voir →

Créations

Tebaa, Amer

SIREN 953553070Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/08/2025

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Radiations

GOURARI, Yassine, GOURARI-TEBA‚

SIREN 890879976Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

12/02/2025

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7afcdc6046d473bc5ce

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

maison d’habitation, les consorts [Y] ont déclaré le sinistre à la BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, devenue CNP ASSURANCES IARD, ès qualités d’assureur multirisques habitation, qui a mandaté le cabinet TEXA

Source officielle
TJ

Référés

67f9704e0ea89248182aa4d5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TERRA NOSTRA DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d63ea7c8c1120f1f41

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La compagnie GENERALI a alors mandaté le cabinet TEXA pour l’analyse du sinistre.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82987228119c903226a86

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par exploit extrajudiciaire délivré le 9 novembre 2022, la société TEFA a fait assigner la société IZA devant la juridiction des référés.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811f0cf40727a0043d68d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

X] [F] [H] [L], né le 22 juillet 1965 à [Localité 29], de nationalité française, demeurant [Adresse 14]) représenté par Me Isabelle Portet, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 484, Me Nadia Tebaa

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4553e3bdd077851de7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Ils ajoutent que des désordres sont apparus postérieurement et font valoir que les désordres allégués n’ont pas été solutionnés par la société TERRA LIGNA.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef23d7288dcb2a015a63

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La société TEBAG

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82983228119c903226a16

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MMB TERRA CREATIONS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Vanessa BOUCHARA de la SELARL CABINET BOUCHARA - Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0594 Décision du 17 janvier 2024

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab10c30bd4f0c3f6b7ef1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La SARL Terra architecteurs, pareillement représentée, a, par conclusions, formé les protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

Service des référés

69600722cdc6046d47aaea41

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TERA NOA [Adresse 1] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 05 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef65acdc6046d47eaad7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'EURL TERRA RENOVATION, 10. La SAS ABAS INSURANCE (établissement AXRE INSURANCE), en qualité d'assureur responsabilité civile et responsabilité civile décennale de la société TERRA RENOVATION, 11.

Source officielle
TJ

Référés

6984d018cdc6046d470f10b4

T. Judiciaire

11 juin 2026

11 juin 2026

RESEAU TERRA CONFORT, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, S.A.S. RESEAU OPTIQUE DE FRANCE (SERVICE UNIVERSEL DE TELECOMMUNICATIONS), S.A. ORANGE, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6712a37f6a642c49b871b464

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mohammed Amor Teba, Président, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127db98137c17478d2f7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TEKA [Adresse 6] [Localité 14] S.A.

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

6946e5bc75782d5f06054b94

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

représenté par Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE Madame [C] [A] épouse [HG] née le 16 Décembre 1967 à PAPEETE de nationalité Française demeurant MATAIEA PK 45.300 côté montagne BP 15615 TEVA

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd95a0f635033634be70

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L’entreprise TEBAG, chargée de l’entretien des terrasses, toiture et terrasses végétalisées n’a pas été alarmée par les infiltrations chez Madame [Z] [S].

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cc44965b5d9df315f6d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉFENDEURS Monsieur [D] [N] [Adresse 11] [Localité 3] Madame [X] [S] épouse [N] [Adresse 10] [Localité 3] La SELARL TECA - Maître [C] [M], prise en sa qualité de liquidateur de Monsieur [D] [N] et de

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65bc61c34fb290a346074082

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Concernant le restaurant TERRA MIA, elle indique que celui-ci, domicilié dans les mêmes locaux que la société GSE CONSTRUCTION, utilise actuellement le nom de domaine « gse-construction.fr ».

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69cee8b5cdc6046d47e997f3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Suivant conclusions déposées à l’audience du 30/03/2026, La société TEXA GLOBAL SOLUTIONS demande de : - Dire qu’il n’y a pas de « motif légitime » au sens de l’article 145 du Cpc à ce que Texa Global

Source officielle