- N° RG 22/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00650 N° RG 22/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTCS CCC : dossier FE : -Me MANDE -Me BOUSCATEL

DB2Z-W-B7I-H5F3 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] [L] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Tania

° RG 24/00613 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS4N N° de minute : 24/00526 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Stanislas DE JORNA Me Tania

N° RG 24/00038 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00007 N° RG 24/00038 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLEM Le CCC : dossier FE : Me Tania

Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6U Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6U N° de minute : 24/00409 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Tania

NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 09 Avril 2025 ENTRE : Madame [K] [E] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] DEMANDERESSE : représentée par Me Tania

JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n° 24/623 N° RG 23/02165 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAU Le CCC : dossier FE : Me Stéphanie BUREL, Me Tania

Localité 1] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Tania

DB2Y-W-B7F-CCKYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 mars 2024 Minute n° 24/00630 N° RG 21/03773 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCKYG Le CCC : dossier FE : -Me MANDE

BATEC, immatriculée au RCS de Saint [N] sous le n°838 545 192 [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.

MODE & NATURE, Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 812 592 053 [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION MUTUELLE DES ARCHITECTES

[X], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 442 549 127 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.R.L.

[V], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 442 549 127 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.R.L.

[V] [J], n° SIRET 400 231 908 00080 [Adresse 7] [Localité 11] Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF),

ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] [K] né le 11 Décembre 1969 à FLOIRAC (GIRONDE) 19 Bis Chemin de Tanais 33320 LE TAILLAN MEDOC comparant en personne assisté de Me Simon PARIER, de la SELARL DYADE