CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « THOUMAZEAU Benjamin COPIE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CX PROTECTION

66182ce84e82250580d23c35

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

05 Avril 2024 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYOZ JUGEMENT DU : 05 Avril 2024 N° 24/228 Association HABITAT ET HUMANISME C/ [G] [T] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 05/04/24 à Me THOUMAZEAU

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c138fdd7001754d61c83b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe [Localité 22], Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Benjamin

Source officielle
TJ

REFERES

6a16174bcdc6046d470924db

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

exécutoire le 26/05/2026 à Maître Benjamin THOUMAZEAU de la SELAS CAP CODE Maître Cédric BERNE DE LA CALLE de la SELARL SELARL SYNALLAGMA entre : S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179774e929a9d8fa6a6a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

THOUMAZEAU, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Etienne

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386b3bbdffcd9171ba1f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] 08 Avril 2024 1re chambre civile 50G N° RG 21/06210 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JM73 AFFAIRE : [F] [P] [D] [O] [R] [S] [E] [O] C/ Société NIDESIA copie

Source officielle
TJ

1re chambre civile

670d635cd1ffbed0eed97b4e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LE BINOME prise en la personne de son représentant légal [N] [Y] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT

Source officielle