ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02699 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPR4 MI : 21/00001276 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL GALY

GALLEO [Adresse 8] [Localité 15] S.A.S.

Les photographies versées par la SCI SYLEX sont non datées ni circonstanciées.

Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDEUR Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Sylvie

SOLRENOV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant, Me Maitena HUERTA, avocat au barreau

la SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR : Monsieur [M] [Z] né le 21 Novembre 1955 à [Localité 4] MAROC de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sylvie

Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 05 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats par Magali CHAPLAIN, Juge, assisté(e) de Sylvie

BERTIN Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY

SARL ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX [Z] [X] SARLU BUREAU D’ETUDE FONDATIONS ET SOUTENEMENTS (BEFES) SA ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR SELARL DGD AVOCATS SELARL GALY

au barreau de LIMOGES Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Me WELSCH Sylvie

16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Géraldine BENICHOU-GANANCIA la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL GALY