CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « Sylvie Boitel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cb5cdc6046d479aa033

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

5] [Localité 3] comparant par écrit Acte de saisine de la juridiction : 13/04/2022 Objet du recours : INOPPOSABILITÉ Décision implicite de rejet CRA MP du 05/01/2021 Assurée sociale : Mme Maité BOINET

Source officielle
TJ

Référés

69d6c8eccdc6046d4791cdb2

T. Judiciaire

8 avril 2026

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CLEOMENE, Sylvie, BOITEL

SIREN 509891024Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CLEOMENE, Sylvie, BOITEL

SIREN 509891024Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

21/12/2025

Voir →

Modifications diverses

CLEOMENE, Sylvie, BOITEL

SIREN 509891024Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

14/11/2025

Voir →

Modifications diverses

CLEOMENE, Sylvie, BOITEL

SIREN 509891024Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

18/12/2024

Voir →

Modifications diverses

CLEOMENE, Sylvie, BOITEL

SIREN 509891024Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

22/12/2021

Voir →

8 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE DEMANDEUR: Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie BOSSELER

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f77ecdc6046d4706b47d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle BOEUF, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique, assistée de Sylvie

Source officielle