Cet appel est formé par déclaration au greffe de la cour d'appel.

par Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1538 Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS assureur de la société SYLVA

[L] [M] KINESITHERAPIE ET REMISE EN FORME représentée par Monsieur [L] [M], domiciliée [Adresse 2], son liquidateur amiable, représentés tous deux par Me Sylvia DUBOIS-STERLING, avocat au barreau de PARIS

01444 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF7W Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [K] [U] (CCC) MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Sylvia

Assignations du : 03 et 23 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Sylvain

N° RG 23/03018 N° Portalis DBXS-W-B7H-H46H N° minute : 25/00156 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à : - la SELARL CABINET JP - Me Pierre-François GROS - Me Sylvia LAGARDE TRIBUNAL

VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 21/01860 - N° Portalis DBXS-W-B7F-HDWO AFFAIRE : [R] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL [11] Me Sylvia

société VDN PLOMBERIE selon (police 143768631) et de la société PRM selon (police 145594351), représentée par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 société d’assurance à forme

SYLVA CONSEIL, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A. SMABTP, Société SMABTP, Société SMABTP, S.A.R.L.

exécutoire, ainsi que les accords auxquels ces juridictions ont conféré force exécutoire, constituent des titres exécutoires.

barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sans débat en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Sylvia

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02953 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFA6 MINUTE: 24/776 Nous, Sylviane

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 1er Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BARBAUDY Michel UGAZZI Sylvia

Si une demande en intervention volontaire est formée après la clôture de l'instruction, l'ordonnance de clôture n'est révoquée que si le tribunal ne peut immédiatement statuer sur le tout.

des débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assistée de Sylvia

judiciaire dont l’Etude est sise à [Adresse 7], agissant en qualité de mandataire successoral de la succession de Madame [A] [F], fonctions auxquelles elle a été désignée suivant ordonnance rendue en la forme

: D1657 DEMANDEUR C/ Madame [L] [O] [N] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie ROBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1696 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Sylviane

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assistée de Madame Laurie SERVILLO