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JCP

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19 mai 2026

GUILLET, Greffier, Avons rendu la décision suivante, ENTRE : La société CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE, sise 1 avenue Napoléon III BP 308 - 20193 AJACCIO Rep/assistant : Me Sylvain

Chambre 1 section 8

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T. Judiciaire

7 juillet 2025

de la SCP ANGELIS avocats plaidant au barreau de MARSEILLE Monsieur [N] [Y] Né le 01/01/1960 81, Terrasse des allés du Bois 34080 MONTPELLIER Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

Source officielle

0P12 Aud. civile prox 3

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8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27/11/2023 PRO 27.05.2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le

0P12 Aud. civile prox 3

692604b0bbc24b0cc5f1ff39

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27/11/2023 proro 27/05/2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats

0P12 Aud. civile prox 3

6945807275782d5f06c3837d

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27.11.2023 pror 27.05.2024 Président : Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Mai 2024

0P12 Aud. civile prox 3

6946a67875782d5f06fa0e2b

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27/11/2023 pror 27.05.2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le

0P10 Aud. civile prox 1

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15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024

Chambre 1 section 8

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18 septembre 2025

FANDOS BRUNO EURL FANDOS BRUNO, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n°530 265 537, Ayant son siège social est 21 boulevard Anselme Nougaret - 34720 CAUX prise en la personne de son représentant légal

0P12 Aud. civile prox 3

694574ba75782d5f06c0eac3

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27/11/2023 pror 27/05/2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le

0P2 P.proximité-ATF2

697940accdc6046d47ea176b

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Septembre

7ème CHAMBRE CIVILE

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30 avril 2024

CRI DIAGNOSTICS IMMOBILIERS [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Alain DE ANGELIS de la

Quatrième Chambre

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8 avril 2024

exercice dont le siège social est [Adresse 12] [Localité 21] représentée par Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Sylvain