Adresse 2] [Localité 5] comparante et assistée par Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : Organisme [18] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Ghislaine STREBELLE-BECCAERT

par Monsieur [S] [Z], muni d’un pouvoir régulier, comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Sébastien STOESSEL

Société UDAF DU LOT ET GARONNE Société SIP BALMA Société INTER IMMOBILIER CROSNIER Société MOOVIA Société TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION Société EDF SERVICE CLIENT Société BNP PARIBAS Société STREETEO

Part alors avec une pensée tangentielle dans un rationalisme morbide pour venter le bienfait du THC, en argumentant que les troubles du comportement qu’il présentait sont liés aux stresseurs sociaux autour

de : Monsieur [G] [W] demeurant [Adresse 2], non comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Sébastien STOESSEL

par Madame [U] [I], munie d’un pouvoir régulier, comparante - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Sébastien STOESSEL

BERGHEIM représenté par Monsieur [D] [V], muni d’un pouvoir régulier, comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Sébastien STOESSEL

68053 MULHOUSE CEDEX représentée par Madame [W] [F], munie d’un pouvoir, comparante - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Sébastien STOESSEL