; CONSTATER qu’il n’existe d’ailleurs aucune relation causale entre les désordres invoqués par la copropriété et l’intervention de la STE STS COTE D’AZUR ; CONDAMNER la STE ECB BARBERA et la SMABTP

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CHAOUAR-BORGNA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

[D] à l’OPHEA en LRAR [W] [C] Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [E] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée

non comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers - Sans procédure particulière NOUS, Dominique SPECHT-GRASS

Monsieur [Z] [K], quant à lui, demande au juge de l’exécution de : - DEBOUTER la STE AXA de toutes ses demandes fins et conclusions. - CONSTATER que la créance de M.

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 5] [Localité 21] représentée par Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant S.A.R.L.

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BARDI 1 GROSSE Me LATTY 1 GROSSE Me ZUELGARAY 1 EXP Me MARIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL

COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Ste coopérative banque Po La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D’AZUR

VERSAILLES, vestiaire : 518 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence PARLY 2 sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, la SOCIETE DES 3 CENTRES COMMERCIAUX, dont l’enseigne est STE

Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, [X] [T], Société OTEIS SA, Compagnie d’assurances LLOYD’S DE [Localité 31], Société QUALICONSULT, Compagnie d’assurances AXA [H] IARD, Société STE

exerçant à [Localité 21] DEMANDEURS C/ Madame [W] [T] [Adresse 35] et [Adresse 35] [Localité 30] représentée par Me Céline MARY, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : D1195, Me Rebecca STENNE