CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 201 résultats pour « Stéphane VENTRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69e657f7cdc6046d47ea5de2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Mme Dévi POUNIANDY.

Source officielle

Page 1 sur 61

Suivant →
TJ

Saisies Immobilières

65b00c9db98137c174756c26

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par jugement du 21 février 2023, le juge de l’exécution a renvoyée l’affaire à l’audience du 23 mai 2023 aux fins de constatation de la vente, prorogation du délai pour vendre ou d’orientation en vente

Source officielle
TJ

Ventes

67f429214e0040aa37360f01

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [I] sollicite l'autorisation de vendre amiablement le bien saisi moyennant le prix de 130.000 euros, expliquant qu’il a d’ores et déjà trouvé un acquéreur.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65b00c9cb98137c174756b1d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT SUR RAPPEL DE LA VENTE DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/04148 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJPI Saisies Immobilières Rendu par Monsieur Stephane UBERTI-SORIN

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85322996ce544830b13

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le jugement a été rédigé par Stéphanie CITRAY.

Source officielle
TJ

Surendettement

669970df07d408f8d4c2bf41

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Une promesse unilatérale de vente d'immeuble en date du 3 mai 2024 a été signée entre Mme [O] [B] et M. [A] [R], vendeurs, et M.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65b00c9db98137c174756e51

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

forcée en cas de carence dans les démarches de vente.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65b00c9cb98137c174756ac3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

forcée en cas de carence dans les démarches de vente.

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69846a67cdc6046d47007889

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les défendeurs, représentés par leur conseil, demandent au juge de l’exécution qu’il : - suspende la vente forcée de l’immeuble durant un délai de 4 mois renouvelable ; - autorise la vente amiable du

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e564730e2901d10fa4117e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

104, au prix minimum net vendeur de 435 000 € ; DIT que les démarches administratives en vue de la vente seront réalisées aux frais de l’indivision ; AUTORISE le notaire instrumentaire de la vente à

Source officielle
TJ

Surendettement

669970e307d408f8d4c2bfb0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

vendre le bien immobilier par la commission de surendettement le 31 décembre 2021.

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006b002ef4af38960fa34

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[R] [L] d’avoir à laisser visiter les lieux en vue de la vente du local loué.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f81ed2cf40727a004415d6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ils soulignent notamment que bien que le prix soit inférieur au prix plancher fixé, une vente du bien aux enchères ferait encourir le risque d’une vente à un prix inférieur à 718.000 euros, ce qui serait

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69600320cdc6046d47aaa901

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Celui-ci était sain d’esprit et a pu vendre un bien lui appartenant dans le Lot et Garonne par un mandat notarié donné le 26 juin 2018, il a ensuite signé une procuration notariée pour vendre un immeuble

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

69cee1e8cdc6046d47e904f1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de frais de vente et [H] [S] renonçait à toute procédure contre [U] [I].

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cece7ccdc6046d47e785e5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il a produit en outre une lettre émanant de la société évoquant un dépôt-vente ce qui laisse entendre que la société ADLR avait bien pour mandat de ventre le véhicule.

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c4dcdc6046d4725bb09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien, le débiteur ne versant aucune pièce quant à la valeur du bien et démontrant qu’il s’inscrit dans une démarche de vente amiable.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66a7f11fb9f14d1b776446a8

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La vente a été négociée par la SAS EFFICITY, agent immobilier, en vertu d’un mandat de vente du 11 février 2022. La commission était de 10.000 €.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

697392cecdc6046d476efc17

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l'état de problèmes de santé importants et de difficultés financières, la concluante a souhaité vendre l'appartement. C'est ainsi qu'un congé pour vente a été adressé à M.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b677df5b5c7d10ca50a4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle a régularisé une promesse unilatérale de vente le 5 avril 2022 en l’étude de Maître [I], par laquelle madame [T] a consenti à lui vendre son bien au prix de 614800 euros.

Source officielle