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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 F
69862532cdc6046d473ac338
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [D] [U] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane
Source officielleRéférés civils
65bc61c84fb290a346074107
18 décembre 2023
18 décembre 2023
SONAUTO [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane LAPALUT de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience
Source officielleRéférés
686ed88e72b5e5e648cbee35
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Estelle BOUCARD, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Stéphane LAPALUT, avocat au barreau
Source officielleQuatrième Chambre
6786b6b4df5b5c7d10ca536d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
189 Me Christophe NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, vestiaire : 815 Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, vestiaire : 638 Me Laurent PRUDON, vestiaire : 533 Me Stéphane
Source officielleRéférés civils
65ba9c2159e460cd1e407cab
30 janvier 2024
30 janvier 2024
BALLAND, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Stéphane LAPALUT de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX, avocats
Source officielleChambre Civile
697a721ecdc6046d47069931
12 janvier 2026
12 janvier 2026
INVERNIZZI DANIEL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Stéphane LAPALUT de
Source officielleChambre 03
66d8a19d31dc191d02361716
9 avril 2024
9 avril 2024
LAPAUW, Greffier DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 13 Novembre 2023.
Source officielleChambre 03
66d8a19f31dc191d02361785
9 avril 2024
9 avril 2024
LOYEZ, Juge Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 13 Novembre 2023.
Source officielleChambre 03
69a20e4ecdc6046d47f8842a
1 avril 2025
1 avril 2025
: Blandine LAPAUW, Greffier DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 09 Décembre 2024.
Source officielleChambre 03
69a20d31cdc6046d47f86ecc
1 avril 2025
1 avril 2025
LOYEZ, Juge Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier DÉBATS :Vu l’ordonnance de clôture en date du 09 Septembre 2024.
Source officielleChambre 03
69a20d1ccdc6046d47f86ce2
1 avril 2025
1 avril 2025
LOYEZ, Juge Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 18 Novembre 2024.
Source officielleChambre 03
66d8a19e31dc191d02361779
9 avril 2024
9 avril 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Présidente, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.
Source officielleChambre 03
66d8a19d31dc191d02361713
9 avril 2024
9 avril 2024
LOYEZ, Juge Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 11 Décembre 2023.
Source officielleChambre 03
66d8a19e31dc191d02361754
9 avril 2024
9 avril 2024
LOYEZ, Juge Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 13 Novembre 2023.
Source officielleChambre 01
6890f78e7f819a118aa25083
4 juillet 2025
4 juillet 2025
HAUTE BORNE - HERGE demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie VANDALLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE
Source officielleChambre 03
66d8a1a031dc191d023617ac
9 avril 2024
9 avril 2024
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Président, assisté de Blandine LAPAUW, Greffier.
Source officielleChambre 03
66d8a19d31dc191d02361710
9 avril 2024
9 avril 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Président, assisté de Blandine LAPAUW, Greffier.
Source officielleChambre 03
66d8a1a031dc191d023617a6
9 avril 2024
9 avril 2024
LOYEZ, Juge Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 13 Novembre 2023
Source officielleChambre 01
66b114a8df1f582838329b4e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[F] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Thomas HOLLANDE, avocat au barreau de PARIS, plaidant DEFENDERESSE : SKEMA BUSINESS SCHOOL
Source officielleChambre 01
67816f496d34da2cbdcd91cb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [I] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE M.
Source officiellePage 1 sur 2