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6 résultats pour « Sophie PRUNIER »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

7ème Chambre - JLD

69974dd6cdc6046d47fc46f6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VEREECKEN greffière, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [G] [H], né le 18 Juin 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Sophie

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

69974f2ecdc6046d47fc63b9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VEREECKEN greffière, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [T] [G], né le 29 Mai 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Sophie

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

69974f34cdc6046d47fc6434

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VEREECKEN greffière, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [E] [B], née le 26 Avril 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Sophie

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

69974f38cdc6046d47fc6457

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

greffière, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [I] [A], née le 14 Mai 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

687005b2b8daa57c7f66a2f6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PRUNIER [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me David PITOUN, avocat au barreau de PARIS - #T14 DÉBATS A l’audience du 03 juillet 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b163fdb9f94e984650cf7c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Rez-de-Chaussée AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Prune SCHIMMEL-BAUER de l’AARPI HERBIERE FRACHON & SCHIMMEL - #U0009 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe

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