Française [Adresse 5] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007306 du 29/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représentée par Me Sophie

Portalis DBYS-W-B7I-MYPC ------------- [L], [K] [H] épouse [I] C/ [J], [Z] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : - Me Sophie

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

La SAS BRAND FRANCE a alors fait assigner la société PLANINUC, la SCP PHLIPPE AGNEL-DENIS-HAZANZ-SYLVIE DUVAL en qualité de liquidateur judiciaire de la société ETISA, la SELARL GARNIER PHLIPPE ET GILLOUET

[Y] TRANSPORT ET TP Sarl au capital de 1000 € RCS Foix [Numéro identifiant 9], dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 3] représentés par Me Sophie BRICARD, avocat au barreau d’ARIEGE,

[D] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Sophie TIDIER - #PC483 représentée par Me Sophie TIDIER - #PC483 représentée par Me Sophie TIDIER - #PC483 représenté par Me Sophie TIDIER - #PC483 DEFENDERESSES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/05568 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQB DEMANDEURS : [U] [M] épouse [R] représentée par Maître Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA, avocats au barreau

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #R0093 DEFENDERESSE S.C.I.

GYPSO ART & TECH C/ [N] [X], [H] [X] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Marie-valérie FERRO la SELARL SOL GARNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

droits et obligations de la Société anonyme d’HLM LOGEMENT FRANCILIEN, dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 572 015 451, représentée par monsieur Philippe

] EPOUSE [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [P] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître

N° RG 22/58926 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKZK N° : 1 Assignation du : 29 Novembre 2022 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Sophie

BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Claire LAMENDOUR En présence de [C] [J], greffier stagiaire et de Anne-Sophie RENAUDINEAU, magistrat à titre temporaire a été rendue l’ordonnance dont la

DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe

[U] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté En présence de : Madame [Z] [W] substituant Maître [X] [Y] [Adresse 3],Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe

Juillet 2025 EIRL [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante En présence de : Madame [H] [W], substituant Maître [P] [C] [Adresse 3], Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe

JUGEMENT Rendu le 03 Juillet 2025 Monsieur [U] [K] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant En présence de : Maître [Y] [O], [Adresse 3], Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe