TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me BLORET-PUCCI #T1, Me MICALLEF #P512, la médiatrice Mme [V] (OMPI) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/08700

SFC JARDIBRIC [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maîtres Sophie MICALLEF et Denis MONÉGIER DU SORBIER, de la SAS HOYNG ROKH MONEGIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0512 Décision du

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S] [K] épouse [K] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [O] [B] épouse [K] C / [G] [X] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Serge BEYNET #C0482 Me Victor EDOU #P0021 Me Xavier LAGRENADE #C0517 Me Sophie DAMEZ-AÏCH #C0611 Me Philippe MIALET (LS)Me Lisa

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [R] [K] épouse [X] et Monsieur [E] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

AFFAIRE [P] [B] épouse [J] C/ [T] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET

SELAS, avocats au barreau de l’ESSONNE substituée par Maître Sophie DA FONSECA, avocat au barreau de l’ESSONNE Monsieur [Q] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ6B PRONONCÉE PAR Sophie

de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant, DEMANDERESSE ET : Monsieur [L] [H] [W] [D], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Marion DELPLANQUE de la SELARL

au capital de 60.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 534 746 532, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Maître Philippe MIALET

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [P] [I] épouse [L] C / [G] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

AFFAIRE [S] [K] C/ [J] [B] épouse [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET

MINUTE N° AFFAIRE [P] [Z] C/ [F] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET

ès-qualités audit siège., Société LES SAINT MAURIENS DU BATIMENT, SAS LORILLARD, EURL [O] FROID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie

OTCI, ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT (EPA ORSA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente

[Adresse 4] rep par son syndic la SARL XIMMOA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Philippe MIALET, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [R] [D] [Adresse 7] [Localité 6] représenté

° AFFAIRE [I] [E] C/ [G] [N] épouse [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET