AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau

au RCS de VERSAILLES sous le numéro 530 539 642 dont le siège social est Chez STOP WORK BY REGUS - [Adresse 3] - [Localité 4], représentée par Madame [Y], en qualité de gérante Représentée par Me Sophie

, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, Me Jérémy NOURDIN, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant DEFENDEUR : Monsieur [J] [L] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Nadège DUBAUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie BILSKI Monsieur [G] [T] Madame [K] [S] [U] épouse [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [P], Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI Pôle civil de proximité ■ PCP

Expédition certifiée conforme délivrée le à SELARL S2ly Mr [F] Minute n° : /2025 ORDONNANCE DE REFERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 09 Avril 2025 ; Sous la présidence de Sophie

barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [C] [N] né le 25 Février 1968 à TABLAT (ALGERIE) SERENA CASA VIVA 241 29447 DUBAI

INITIATIVE, association immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 785 081 852, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentant légaux, représentée par Me Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie