sis [Adresse 5] représenté par Me Eric KUCHCINSKI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS Mme [Y] [K] épouse [B] née le 23 octobre 1986 à [Localité 14] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sonia

JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6J5 copie exécutoire + copie le à Me Fabrice CHIVOT Me Sonia

Portalis DBWJ-W-B7J-C56D copie exécutoire + copie le à la SCP ANTONINI ET ASSOCIES (Me Marc ANTONINI) Me Damien DELAVENNE Me Nathalie DENS Me Jérome LAVALOIS Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Sonia

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5E3 copie exécutoire + copie le à Me Christophe MECHIN Me Sonia

Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4DO Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan Copie + Copie exécutoire Me Monfront

contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Localité 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4AR Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan Copie + Copie exécutoire Me Monfront

[C] [N] né le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Sonia MONFRONT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : DÉFENDERESSE : Mme [E] [Z] [K] veuve [S] née

CD FONCIERE inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 983 985 805 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sonia MONFRONT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant) et par Me

avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant) et par Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de Paris (plaidant) Docteur [Z] [O] domicilié : chez POLYCLINIQUE DE PICARDIE, [Adresse 3] représenté par Me Sonia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DASA Le Copie à Mr [I] Copie à Me MONFRONT Copie dossier

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 07 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : LARGILLIER Bernard MITIC Sonia

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

domiciliée [Adresse 3], entrepreneur individuel immatriculé au répertoire Siren sous le numéro 500 033 754 00038 représentée par Me Damien PENETTICOBRA, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Sonia

[H] immatriculée au RCS d’[Localité 13] sous le numéro 802004515 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentés par Maître Sonia MALLET GIRY de la