Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 5
66634db32866e79b8c82095c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentée par Me Anna JUNOD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2934 DEFENDEUR : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Solène
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0cf20c06e7d9fe8484
29 avril 2024
29 avril 2024
de [Localité 15]) DEFENDEUR : Madame [U] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 14] (ALGERIE) domiciliée : chez Association [20] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Solène
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679fd90d454e62ed9545
17 juillet 2024
17 juillet 2024
2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [B] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 13] domiciliée : chez Association [15] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Solène
Source officielleJ.L.D.
6a0dfd5ecdc6046d475981db
20 mai 2026
20 mai 2026
maintien de la mesure, Vu le refus de Madame [C] [R] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître NAYRAND
Source officielleJ.L.D.
6a0dfd2ccdc6046d47597c32
20 mai 2026
20 mai 2026
’état de santé de Monsieur [Z] [F] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître NAYRAND
Source officielleJ.L.D.
6a0dfd23cdc6046d47597b79
20 mai 2026
20 mai 2026
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [A] [P] assisté de Maître NAYRAND
Source officielle