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524 résultats pour « Smit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80857cdc6046d47b02a0e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DS SMITH PAPER ROUEN C/ CPAM DU HAVRE Expéditions exécutoires à - S.A.S. DS SMITH PAPER ROUEN - Me ABDOU - CPAM DU HAVRE DEMANDEUR S.A.S.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LANE-SMITH CONSULTANTS

SIREN 849720743Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DS SMITH PACKAGING VERVINS

SIREN 811253236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

Voir →

Créations

SMITH, Stuart, David

SIREN 488244898Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES

SIREN 626480057Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DS Smith Packaging Systems

SIREN 343236857Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

21/07/2026

Voir →

TJ

3ème Chbre Cab A1

69d5572fcdc6046d477088a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par dernières conclusions notifiées le 16 octobre 2025, la société à responsabilité limitée SMBTR et la société anonyme MAAF ASSURANCES demandent : - la mise hors de cause de la société SMBTR, - le rejet

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

695d768675782d5f06018c8c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SMITS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - défaillante [Motifs de la décision occultés] PAR CES

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c808cdc6046d479df321

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SMT immatriculée au RCS BLOIS 907 798 987, sous le numéro dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni représentée QBE EUROPE immatriculée au RCS NANTERRE 842 689 556, dont le siège social

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88b513ea43407b9fbaa96

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[D], a commis une faute et si elle devait être retenue, une telle faute ne serait pas exclusive de celle commise par la société DS Smith ; - la société Europac devenue la société DS Smith a commis une

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c2893894f7f4d2e08d3c1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Régulièrement assignée, la société LMD SMILE n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1c1cdc6046d473a26af

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La réduction générale des cotisations patronales, dite « réduction Fillon », s’applique ainsi sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC par an.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

670eacae1c3411ff34513faa

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ELIT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Prudence HOUNSA, avocat au barreau de PARIS - C2159, substitué par Me SBAI ET DEFENDEUR CABINET AARPI SMITH D’ORIA [Adresse 3] [Localité 2] représenté

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eeefc6976f1c644e783d7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Y] a été automatiquement prorogé après la saisine de la DRIEETS par la société Paul Smith, par lettre du 16 février 2023 et invoque un manquement de la société Paul Smith à la publicité et à la communication

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba4c0d3e3fe99cae2a7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Le SMIC pris en compte au numérateur de cette formule sera majoré du produit du nombre d'heures supplémentaires rémunérées au cours de l'année et du SMIC horaire.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba5c0d3e3fe99cae2c7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Le SMIC pris en compte au numérateur de cette formule sera majoré du produit du nombre d'heures supplémentaires rémunérées au cours de l'année et du SMIC horaire.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65cd138be3c16e330fea23f9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SMILE PARIS - MAISON POQUELIN BESSO RENÉ, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de

Source officielle
TJ

Référés

697b9d92cdc6046d4725cb5e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mme [C] [F] veuve [L] et la société Smile et Beauty Dental sollicitent l’homologation du protocole d’accord transactionnel conclu le 14 novembre 2025 entre M. et Mme [L], M.

Source officielle
TJ

Référés

BROAD PROMOTION 8c/SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES - M

67f81ed0cf40727a004415ae

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

. & A. en qualité de liquidateur judiciaire de la société SMTI [Adresse 4] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Céline PADIOLLEAU, Juge placée selon ordonnance n

Source officielle
TJ

JEX

6785669caaacbea0fe680b1f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [B] né le 28 Février 1953 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V

Source officielle
TJ

Chambre référés

697d7a54cdc6046d4758c783

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SMILE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

660eeafcfbb79e8fd3d2f0b0

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Properties, - débouter la société SMI Properties de toutes demandes contraires au présent dispositif, - condamner la société SMI Properties à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6633da49c0d3e3fe99d17a6e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : ALLIANZ IARD Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Fabien ESCAVABAJA, avocat associé de la SCP SMITH

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1ce0169a5863c40014e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle rappelle que la correction du SMIC a pour objectif de réduire les cotisations.

Source officielle
TJ

REFERE

68e583620e2901d10fa5c751

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SAS SMI vient aux droits de la SAS SMAD [Localité 7] suivant traité de fusion absorption du 28 juin 2024.

Source officielle