La SCI Sibo a interjeté appel de ce jugement. M. [K] a déposé son rapport le 5 août 2025 et les parties ont été invitées à conclure en ouverture de rapport.

SIMON et la SARL SIMO devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles afin d'obtenir la condamnation des ETABLISSMENTS A.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 5 octobre 2016, la SIEMOR a donné à bail à M.

2026 Ordonnance rendue le 07 avril 2026 par Madame Lydie VIEILHOMME, juge du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés assistée de Monsieur Simon

2026 Ordonnance rendue le 07 avril 2026 par Madame Lydie VIEILHOMME, juge du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés assistée de Monsieur Simon

2026 Ordonnance rendue le 07 avril 2026 par Madame Lydie VIEILHOMME, juge du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés assistée de Monsieur Simon

PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SIEMOR

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, CONSTATE, HOMOLOGUE ET DONNE FORCE EXECUTOIRE à l'accord conclu le 18 Mai 2026 entre la SA SIEMOR et Mme [C] [A] et M.

SIEMOR, société immobilière d’economie mixte d’oissel et de la région et M.

Il sera également relevé que, dans ses dernières conclusions, la SCI [I] ne formule aucune demande à l’encontre de l’AGENCE SAINT SIMON.

DE LA REPUBLIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] judiciaire de Lyon - [Adresse 3] FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] [J], se disant né le 3 mai 1989 à Sima

L’étanchéité a été reprise par la SASU Tram TP, considérant que l’origine du désordre résidait dans une fuite du puits à jus de silos.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JOUANIN, Me SIMOES, Me LEBATTEUX SIMON et Me JOURNO-ELBAZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/15041 N° Portalis

FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Simon PANIJEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR

F A prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS D'AUTRE PART

avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Pauline PLANCQ, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [U] [M] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric SIMON

barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR ET : Monsieur [P] [T] [M] [C], demeurant [Adresse 3] défaillant Madame [E] [M] [C], demeurant [Adresse 3] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone

Simon TRIVIDIC, Greffier, DEMANDEUR : MME LA DIRECTRICE DU CH [Etablissement 1] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Mme [B] [A] née le 10 Mars 2001 à [Localité 1] (ILLE-ET-VILAINE) Actuellement