La société SCI SICAFI est copropriétaire au sein de cet immeuble.

[X] [P] [V] CONTRE Mme [L] [D] [B] [A] épouse [V] Grosses : 2 Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Notifications

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 10 avril 2025, la société SIGA Provence a demandé au juge de la mise en état de : DONNER ACTE à la Société SIGA de ce qu’elle s’en rapport

[Y] [B] pour la société lituanienne Sigmaris ( filiale Olus ) procédant à son détachement : - d'une copie de son titre de séjour lituanien, - d'une réservation dans un gîte clocher Réau valable du 15

Eric QUINTANA - Denis SICARD - Jean AUVOLAT [Adresse 4] [Localité 9] représentée par représentée par Me Maître Bertrand de BELVAL, avocat au Barreau de LYON, et par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE,

rep/assistant : Maître Sylvain JACQUIN de la SCP SCP JBR, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ET DEFENDEUR : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] 51100 REIMS, rep/assistant : Maître Carine BIAUSQUE-SICARD

[T] [L] c/Mme [U] [B] [K] épouse [L] DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] de nationalité Française Notification le 7 janvier 2026 : à : - CE à Maître Maître Carine BIAUSQUE-SICARD - CE à Maître Me Sophie

durée de 2 mois à des fins professionnelles, Qu'à l'audience, il déclare qu'il vient pour la deuxième fois travailler en France pendant un an, étant mis à disposition par la société lituanienne Uolus-Sigmaris

[N], [V], [Q] [T] Mme [J], [L], [A] [H] épouse [T] Grosses : 2 SELARLU MATHIEU SIGAUD AVOCAT SCP HABILES Copie : 1 Dossier Maître Nadjiba HABILES de la SCP HABILES Maître Mathieu SIGAUD

dont le siège social est situé [Adresse 3] et prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, Non comparant, représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD

[X] [O] pour la société lituanienne Sigmaris ( filiale Olus ) procédant à son détachement : - d'une copie de son titre de séjour lituanien, - d'une réservation dans un gîte clocher [Localité 7] valable

[S] [L] pour la société lituanienne Sigmaris ( filiale Olus ) procédant à son détachement : - d'une copie de son titre de séjour lituanien, - d'une réservation dans un gîte clocher [Localité 6] valable

barreau de TARN-ET-GARONNE DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [K] [T] [P] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Sylvanie DELBOUYS de la SELARL FIRMAS-MAMY-SICARD-DELBOUYS

[N] [P] Grosses : 2 Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Claire GILLET-CHALLETON Notifications : 2 Mme [K] [S] [X] épouse [P] (LRAR) M.

[L] [K] [G] [P] Grosses : 2 Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Laura CARCASSIN Copie : 1 Dossier Me Laura CARCASSIN Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU

RG 25/00228 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7E6 du rôle général [G] [F] c/ [H] [T] la SELARL [J] AVOCAT SELARLU la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SELARL MATHIEU SIGAUD

barreau de PARIS - #D1694, SELARL TOUZERY BEUSQUART VUILLEROT AVOCATS DEFENDERESSE Madame [H] [T] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Aurélie AUBOIN de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE

08/01/2026 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNHH ; Ch2c4 JUGEMENT N° : Mme [S] [J] [U] [T] épouse [H] CONTRE Epoux [I] [H] Grosses : 2 Me Clémence POINAS-FREYDEFONT SELARL MATHIEU SIGAUD